Conducteur de voiture de transport avec chauffeur

 

Dispositif de renouvellement des cartes professionnelles de conducteur de VTC non sécurisées (papier)

 

Les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C.) en possession d’une carte professionnelle délivrée avant le 1er juillet 2017 au format papier et qui souhaitent poursuivre cette activité doivent se faire connaître pour obtenir une carte sécurisée qui sera fabriquée par l’Imprimerie Nationale (I.N.).

CAS I

Vous avez procédé, entre le 03 juin et le 15 juillet 2019, à votre enregistrement sur le portail de l’IN Groupe :

https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

Il convient désormais de suivre les instructions que vous recevrez par courriel afin de compléter votre dossier sur le portail « conducteur ».

Aucun dossier ne doit être transmis en préfecture. La démarche de complétude s’effectue également en ligne.

Si vous rencontrez des problèmes pour numériser les documents demandés ou pour toutes questions relatives à la transmission du dossier en ligne, il convient de contacter l’IN Groupe dont les coordonnées sont les suivantes :

Tél. : 0 806 000 114
Mail : contact.carte-vtc@imprimerienationale.fr
IMPORTANT - Dans l’attente de votre nouvelle carte sécurisée, vous pouvez exercer en toute légalité avec votre carte actuelle et votre visite médicale en cours de validité (attestation de formation continue si délivrance de votre carte depuis + de 5 ans)

Aucune attestation préfectorale  ne sera délivrée.           

      


CAS II

Vous n’avez pas procédé, entre le 03 juin et le 15 juillet, à votre enregistrement en ligne sur le portail de l’IN Groupe et vous ne pouvez plus bénéficier du dispositif accéléré.

Vous devez désormais transmettre, uniquement par voie postale, un dossier complet en préfecture (les dossiers transmis par mail ne seront pas traités). La liste des documents est disponible sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine (vos démarches administratives –professions réglementées – attestations et cartes professionnelles).

Adresse d’envoi :

Préfecture des Hauts-de-Seine

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation générale et des Elections

167/177 avenue Joliot Curie

92013 Nanterre cédex

Votre demande sera instruite dans les 3 mois de réception du dossier complet, en préfecture.

Pour tous renseignements, il convient de contacter nos services à l’adresse mail suivante :

pref-avp@hauts-de-seine.gouv.fr

IMPORTANT - Dans l’attente de votre nouvelle carte sécurisée, vous pouvez exercer en toute légalité avec votre carte actuelle et votre visite médicale en cours de validité (attestation de formation continue si délivrance de votre carte depuis + de 5 ans).

Aucune attestation préfectorale ne sera délivrée.

Pour plus d'informations : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-campagne-securisation-des-cartes-professionnelles-conducteurs-vtc


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CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER :

 CONTACT :
Mail : pref-avp@hauts-de-seine.gouv.fr

Plus d'infos :
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