Accessibilité des établissements recevant du public

 

Obligation d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

Attention : L’heure du bilan a sonné :
Pour la plupart d’entre vous, l’échéance des bilans à 1 an ou bilan à mi-parcours des Ad’AP de patrimoine (plus de 4 ans de travaux)est arrivée. Si vos travaux sont achevés, c’est également le moment de transmettre votre attestation d’accessibilité.

Veuillez pour cela vous reporter aux rubriques suivantes selon votre cas :
J’ai déposé un agenda d'accessibilité programmé (Ad’Ap) pour plusieurs établissements  (bilans)
Mon établissement est conforme et je souhaite le déclarer (attestations)

Liens de référence

Réglementations :

Guides méthodologiques


Ad'AP ou registre public d'accessibilité : Attention au démarchage agressif et menaçant !

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

Démarchage agressif : Quelle conduite à tenir ?