Annonces Judiciaires et Légales

 

Les services de la préfecture sont dans l'attente des consignes du ministère de la culture pour l'habilitation des publications presse et services de presse en ligne à publier des annonces judiciaires et légales au titre de l'année 2020.

Si vous souhaitez recevoir les informations par mail, merci de nous saisir à cette adresse : pref-presse@hauts-de-seine.gouv.fr


ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2019

Arrêté  CAB/SDCI n°2018-904  du 13 décembre 2018 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2019


ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2018

Arrêté CAB/SDCI n°2017-1024 du 26 décembre 2017 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2018