SAINT-CLOUD
Mis à jour le 06/07/2017
.
- Arrêté préfectoral du 22 juin 2017 portant déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de réalisation du secteur République-Coutureau et cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet
- Arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 d'ouverture d'une enquête publique, au profit de l'EPFIF, relative à l'opération "secteur République-Coutureau"
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 31 mars 2017 concernant l'opération "secteur République Coutureau"