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remise de titre de séjour et de titre de voyage - sous-préfecture de boulogne

La Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour la REMISE D’UN TITRE DE SEJOUR ET D'UN TITRE DE VOYAGE pour les seules personnes ayant reçu un SMS, une convocation écrite ou courriel leur demandant de venir retirer leur titre.

Les usagers amenés à prendre ici rendez-vous sont uniquement ceux ayant reçu un SMS de la sous-préfecture les invitant à le faire, le cas échéant une convocation écrite ou un courriel. Il appartient aux usagers ainsi concernés de s'assurer que la durée de leur titre de séjour est expirée avec plus d'un jour au moment de leur déplacement, à défaut la remise ne sera techniquement pas possible.

Les usagers souhaitant déposer une demande de titre ou retirer un document de circulation pour étranger mineur ou titre de voyage pour réfugié ne doivent pas utiliser ce module de rendez-vous par internet.

Tout rendez-vous pris dans le non respect de ces prescriptions ne sera pas honoré.

Rappel : 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet.

Avant de vous présentez en sous-préfecture, vous devez OBLIGATOIREMENT avoir préalablement acheté les timbres fiscaux chez un buraliste, au centre des impôts ou sur internet (timbre dématérialisé sur timbres.impots.gouv.fr).


Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées :

1 - Votre SMS que la sous-préfecture vous a envoyé, ou le cas échéant la convocation ou courriel.

2 - Votre passeport biométrique étranger,  en cours de validité.

3 - Votre ancien titre arrivant à échéance avec plus d'un jour au moment de votre rendez-vous et votre récépissé ou autorisation provisoire de titre de séjour

4 - Vos timbres fiscaux  : le montant doit correspondre à celui qui vous a été communiqué par SMS par la sous-préfecture (ou convocation écrite ou courriel).

5-  Veuillez vous munir d'un stylo bille.

Attention ! Sans ces documents et sans les timbres fiscaux, vous ne pourrez pas retirer votre titre.

Il vous appartiendra alors de prendre un nouveau rendez-vous.

Le planning des rendez-vous est actualisé tous les lundis après-midi à partir de 16h00, ou le jour ouvré suivant si le lundi est un jour de fermeture de la sous-préfecture.

En cas de planning complet, renouveler votre demande ultérieurement.

Aucune autre demande ne sera prise en compte (autre motif, demande de suivi de dossier).

Vous devez résider dans l’une des 8 communes de l’arrondissement de Boulogne (dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la préfecture de Nanterre ou sous-préfecture d’Antony) :

Boulogne-Billancourt
Chaville
Issy-les-Moulineaux
Marnes-la-Coquette
Meudon
Sèvres
Ville d’Avray
Vanves

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant la « REMISE D’UN TITRE DE SEJOUR ET D'UN TITRE DE VOYAGE » sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 167-177 avenue Joliot-Curie
 92013 NANTERRE CEDEX

Compte tenu des prescriptions de protection sanitaire liées au COVID-19, une fois le rendez-vous pris, il vous appartiendra, muni de votre convocation, de vous présenter à l'accueil de la sous-préfecture située au 2bis rue Damiens. Le port du masque à l'entrée de la sous-préfecture est recommandé. Il vous appartiendra de respecter strictement les gestes barrières et règles de distanciation sociale. Enfin, veuillez vous munir d'un stylo bille.

La Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.
En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Toute autre demande que celle relative à une remise de titre dans les conditions ci-dessus énoncées ne sera pas prise en compte.