Consultez les arrêtés d'autorisation :

• Arrêté interpréfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/085 autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement les travaux de confortement du barrage de Croissy et portant classement du barrage de Croissy sur la commune de Croissy-sur-Seine
• Arrêté inter-préfectoral n° 2022/DRIEAT/SPPE/042 du 18 octobre 2022complémentaire a l’arrêté n° 2016 / 934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la création et l’exploitation de la ligne 15 sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L’haÿ-Les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santin, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de Seine-et-Marne, et Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis
• Arrêté inter-préfectoral n°2022-2786 du 10 octobre 2022 autorisant les travaux d’aménagement du bras secondaire de la Seine pour les Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de paris 2024
• Arrêté DCPPAT n°2022-108 du 19 septembre 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le  cadre de l’opération immobilière située 12, rue Léon Blum (dit Urban Osmose) sur la commune de Clichy
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2022 – 85 en date du 11 juillet 2022portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière sise 45-69 avenue Jules Quentin sur la commune de Nanterre.
• Arrêté interpréfectoral n°2022-079 en date du 1 juin 2022 complémentaire à l’arrêté interpréfectoral n°2018-258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 et suivants du code l'environnement , concernant le projet de création de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantier, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bel, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2022- 65  en date du 9 juin 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière située avenue du docteur Fleming dans la commune d’Asnières-sur-Seine
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2022-32 en date du 8 avril 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière située 35 rue du  Landy/ 3-5 rue Alexandre Antonini sur la commune de Clichy
• Arrêté interpréfectoral n°2022 – 15 en date du 10 février 2022 accordant à la société Dalkia une autorisation de recherche de gîte géothermique dite « Puteaux-Courbevoie», pour partie sur le territoire des communes de Nanterre, Suresnes, Clichy-la-Garenne, Puteaux, Courbevoie, Neuilly-sur Seine, Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes, Asnières-sur-Seine et Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine, et le XVIème arrondissement de Paris
• Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2022-14 en date du 7 février 2022 autorisant la société SCCV Astre à rechercher un gîte géothermique à basse température et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la commune de Nanterre dans le cadre du projet « Arboretum »
• Arrêté DCPPAT n°2022-11 en date du 3 février 2022 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d'accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière située 61 à 71 rue Jean Jaurès sur le commune de Puteaux.
• Arrêté préfectoral n°2021-135 en date du 23 septembre 2021 complémentaire à l’arrêté n°2018-62 du 13 avril 2018 et prescrivant des mesures supplémentaires de sécurisation pendant la période transitoire d’ajournement des travaux du barrage aval des étangs de Corot à Ville-d’Avray.
• arrêté DCPPAT n°2021-123 en date du 27 août 2021 complémentaire à l’arrêté n°2019-04 du 22 janvier 2019 autorisant un rabattement temporaire de la nappe du complexe alluvions-craie de la Seine et la réalisation d’aménagements en zone inondabledans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier de logements, de commerces et d’un hôtel au 10bis/12 rue Jeanne d’Arc et au 11/21 rue Guynemer sur la commune d'Issy-les-Moulineaux.
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-84 en date du 14 juin 2021 complémentaire à l’arrêté n°2020 – 184 du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’aménagement de la ZAC « Seguin – Rives de seine » au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) sur les communes de Boulogne-Billancourt et de Meudon, et abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n°2009 – 108 modifié par l’arrêté n°2021 –  40 du 9 avril 2021.
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021- 79 en date du 8 juin 2021  accordant à la société Flowergy Asnières un permis d’exploitation d’un gîte géothermique sur la commune d’Asnières-sur-Seine
• Arrêté préfectoral DCPPAT N°2021-71 en date du  28 mai 2021  portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine dans le cadre de l’opération immobilière sise rues Manissier et André Leclerc sur la commune de Puteaux.
   
• arrêté DCPPAT n°2021-40 en date du 9  avril 2021 portant modifiant l'arrêté n°2020-184 en date du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'aménagement de la ZAC "Seguin-Rives de Seine" au titre de la loi sur l'eau (autorisation environnementale) sur les communes de Boulogne-Billancourt et de Meudon.
• Arrêté préfectoral n°2021-11 en date du  18 février 2021 complémentaire à l’arrêté n°2018-62 du 13 avril 2018 et prescrivant des mesures supplémentaires de réduction des impacts pour les travaux du barrage aval des Étangs de Corot à Ville d'Avray.
• Arrêté inter-préfectoral n°2021/PREF/DCPPAT/DUPPE/031 du 08/02/2021 complémentaire à l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, et sollicitée par la Société du Grand Paris (SGP) sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).

• Arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/SPE/008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article l.214-3 du code de l’environnement concernant la construction d’une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Puteaux
• Arrêté préfectoral n°2021- 01 en date du  5 janvier 2021 complémentaire à l'arrêté n°2018-62 du 13 avril 2018 et prescrivant la réalisation d'une étude d'incidence du déversoir du barrage aval des Étangs de Corot.
• Arrêté préfectoral n°2020-184 en date du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'aménagement de la ZAC "Seguin - Rives de Seine" au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) sur les communes de Boulogne-Billancourt et de Meudon et abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2009-108 modifié.