Société protectrice des animaux (activité de refuge et de fourrière pour chiens)

• Conclusions du rapport
• rapport du commissaire enquêteur (partie 2)
• rapport du commissaire enquêteur (partie 1)
• arrêté d'ouverture d'enquête publique du 20 sept 2018
• avis d'enquête publique
• Avis la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) du 26 juillet 2018
• Mémoire en réponse de la SPA du 7 août 2018 à l'avis de la MRAE
• AP DCPPAT n° 2019-90 du 26 avril 2019 Enregistrement SPA - Gennevilliers
• AP DCPPAT n° 2021-113 du 16 août 2021 SPA Gennevilliers

Le dossier complet "mis en enquête publique" est téléchargeable sur la page d'accueil du site internet de la SPA :

https://www.la-spa.fr/Dossier-ICPE-pour-l-enquete-publique-refuge-de-Gennevilliers.pdf (poids du fichier pdf : 134mo)