Société protectrice des animaux (activité de refuge et de fourrière pour chiens)
Mis à jour le 07/09/2021
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- Conclusions du rapport
- rapport du commissaire enquêteur (partie 2)
- rapport du commissaire enquêteur (partie 1)
- arrêté d'ouverture d'enquête publique du 20 sept 2018
- avis d'enquête publique
- Avis la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) du 26 juillet 2018
- Mémoire en réponse de la SPA du 7 août 2018 à l'avis de la MRAE
- AP DCPPAT n° 2019-90 du 26 avril 2019 Enregistrement SPA - Gennevilliers
- AP DCPPAT n° 2021-113 du 16 août 2021 SPA Gennevilliers
Le dossier complet "mis en enquête publique" est téléchargeable sur la page d'accueil du site internet de la SPA :
https://www.la-spa.fr/Dossier-ICPE-pour-l-enquete-publique-refuge-de-Gennevilliers.pdf (poids du fichier pdf : 134mo)
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