Arrêtés d'autorisation 2012

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux, d’autorisation, de prescriptions complémentaires et de réglementation, édictés au cours de l’année 2012 concernant  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement des Hauts-de-Seine, ainsi que les rapports rédigés par l’inspection des installations classées pour chaque arrêté :

 

ÉTABLISSEMENT

 

  COMMUNE  OBJET DE L’ARRETE  DATE DE L’ARRETE  RAPPORT DE PRÉSENTATION DU CODERST
CRISTALLIA LEVALLOIS AP autorisant la Sté à exploiter une centrale de production frigorifique 5 boulevard Jules Verne 05/01/2012 03/11/2011
BORNES RECUPERATION GENNEVILLIERS AP  actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté sise 19 avenue Louis Roche et modifiant l’AP du 23/01/1986 portant réglementation des activités du site 11/01/2012 15/12/2011
BORNES RÉCUPÉRATION GENNEVILLIERS AP  actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté sise 33/35 avenue Louis Roche et modifiant l’AP du 21/01/1986 portant réglementation des activités du site 11/01/2012 15/12/2011
FONCIÈRE EUROPE LOGISTIQUE GENNEVILLIERS AP  actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté sise 97 rue du Moulin de Cage et modifiant l’AP du 18/10/1996 portant réglementation des activités du site 25/01/2012 22/04/2011
HOWMET GENNEVILLIERS AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique par la Sté sise 68/78  rue du Moulin de Cage 08/02/2012 06/01/2012
RICHARD GENNEVILLIERS AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique par la Sté sise 160 avenue Louis Roche 08/02/2012 06/01/2012
SECAN GENNEVILLIERS AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique par la Sté sise 23 rue du 19 mars 1962 08/02/2012 06/01/2012

 

BNP PARIBAS REPM

 COURBEVOIE AP modifiant la condition 76 de l’arrêté préfectoral DAG 99-088 du 22/04/1999 concernant la périodicité des contrôles des installations de combustion sises 90/102 avenue du Général de Gaulle 10/02/2012 18/11/2011
PANZANI NANTERRE AP complémentaire relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique par l’usine sise 29/31 rue Lavoisier 21/02/2012 06/01/2012
KUEHNE NAGEL GENNEVILLIERS AP actant de la mise à jour du classement et de l’antériorité des activités exercées par la Sté sise 10 route Principale du Port et modifiant l’AP du 14/02/1983 portant réglementation des activités du site 24/02/2012 22/04/2011
TOTAL RAFFINAGE MARKETING NANTERRE AP imposant des prescriptions à la Sté en charge des travaux et du suivi de la remise en état de l’ancien site FINA LUBRIFIANTS sis 114 avenue Jules Quentin et des sites mitoyens exploités par la CCMP, GRT Gaz et la Sté LUBRIFIANTS DE NANTERRE 05/03/2012 06/01/2012
SNCF LEVALLOIS AP portant modification de l’arrêté préfectoral du 03/11/2008 autorisant la Sté à exploiter un atelier de maintenance ferroviaire sis 1 place du 8 mai 1945 05/03/2012 06/12/2011
CCMP NANTERRE AP complémentaire RSDE – 149 avenue du Général Leclerc 14/03/2012 17/01/2012
GENERIS NANTERRE AP modificatif actant la mise à jour du classement des activités exercées au 16 rue Lavoisier 30/03/2012 15/12/2011
ENERTHERM NANTERRE AP complémentaire actualisant l’AP d’autorisation du 18/04/2005 des installations ainsi que l’évolution de la réglementation applicable aux installations sises 11/21 rue Noël Pons 30/03/2012 30/06/2010 et 10/01/2012
ECOPUR-ECOGRAS GENEVILLIERS AP abrogeant les articles de l’AP du 09/11/2010 réglementant le centre de transit et regroupement de déchets dangereux et de déchets banals d’assainissement exploités 8 impasse des Petits Marais et prescrivant de nouvelles conditions d’exploitation 06/04/2012 06/02/2012
GALOO NANTERRE AP modificatif actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté sise 50 rue des Guilleraies 16/04/2012 13/02/2012
VEOLIA PROPRETE NANTERRE AP modificatif actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté sise 155 avenue de la Commune de Paris 16/04/2012 04/11/2011
DALKIA SURESNES AP actualisant l’AP d’autorisation du 20/05/1997 et prenant en compte les modifications des installations ainsi que l’évolution de la réglementation applicable aux installations sises 24 rue Pagès 24/04/2012 04/01/2012
REVIVAL GENNEVILLIERS AP portant agrément à la Sté d’effectuer la prise ne charge, le stockage, la dépollution et le montage des VHU sise 19 Chemin des Petits Marais 31/05/2012 23/04/2012
REVIVAL GENNEVILLIERS AP portant agrément à la Sté d’effectuer le broyage des VHU sise 19 Chemin des Petits Marais 31/05/2012 23/04/2012
VEOLIA GENNEVILLIERS AP réglementant l’exploitation du centre de tri de papiers, cartons de ladite Sté sise 22 chemin des Petits Marais, 06/06/2012 11/04/2012
REVIVAL GENNEVILLIERS AP réglementant l’exploitation de la plate forme de valorisation de déchets métalliques de ladite Sté sise 3/5 route du Môle Central 06/06/2012 02/05/2012
DELEK France NANTERRE AP complémentaire encadrant des travaux de remise en état imposés à la Sté ancien exploitant du site sis 55/57 avenue du Maréchal Joffre 14/06/2012 16/04/2012
UNIVAR VILLENEUVE LA GARENNE AP prescrivant à ladite Sté la surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique sis 1/3 avenue de la Redoute 17/07/2012 27/03/2012
SIF SAFCO COLOMBES AP prescrivant à ladite Sté des travaux d’excavation de 2 zones source de pollution en polychlorobiphényles identifiées au droit de l’ancienne zone de stockage des condensateurs usagers 30/07/2012 06/03/2012
TRANSPORTS REUNIS SERVICES (TRS) GENNEVILLIERS AP prenant acte de l’abandon du stockage de bois et actualisant les conditions d’exploitation de ladite Sté sise 1/5 route de la Seine réglementées par AP du 14/01/2011 10/08/2012 04/05/2012
LABO SERVICES GENNEVILLIERS AP complémentaire actualisant le classement et modifiant les conditions d’exploitation du centre de tri et de traitement de déchets dangereux de ladite Sté sise 18 route du Bassin n°6 23/08/2012 27/03/2012
MERSEN GENNEVILLIERS AP complémentaire prescrivant une campagne de prélèvements et d’analyses des gaz émis par les fours exploités par la Sté sise 37/41 rue Jean Jaurès 24/08/2012 22/03/2012
TRAPIL GENNEVILLIERS AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique par la Sté sise 19 route du Bassin n° 6 28/08/2012 27/03/2012
TRAPIL GENNEVILLIERS AP autorisant l’installation d’une unité de séparation autonome de contaminats dans le dépôt pétrolier 24/09/2012 23/07/2011
SINOUHE IMMOBILIER GENNEVILLIERS AP complémentaire concernant la cessation partielle d’activité du bâtiment A ainsi que la mise à jour du classement et des prescriptions techniques des bâtiments B, C, D et E 25/09/2012 10/05/2012
MGF GENNEVILLIERS AP prescrivant de nouvelles conditions d’exploitation concernant les entrepôts 26/09/2012 22/06/2012
EDF GENNEVILLIERS AP prescrivant de nouvelles conditions d’exploitation à la centrale thermique de production d’électricité 04/10/2012 23/04/2012
TAIS ONYX (VEOLIA PROPRETE) CHATILLON AP modificatif actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté et portant réglementation des activités du site 10/10/2012 06/11/2012
BOUYGUES IMMOBILIER MEUDON AP abrogeant l’AP DATEDE 2007-150 du 12/10/2007 autorisant la Sté à exploiter des installations de réfrigération, de combustion et de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air 23/10/2012 08/10/2012
PAPREC GENNEVILLIERS AP prescrivant à la Sté une étude des flux thermiques et des mesures visant à réduire le risque d’un nouvel incendie concernant le centre de tri et de transit de déchets non dangereux (encombrants) 09/11/2012 17/09/2012
REGIE LINGE DEVELOPPEMENT CHATENAY MALABRY AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique 12/11/2012 14/08/2012
BLANCHISSERIE POULARD NANTERRE AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique 15/11/2012 14/08/2012
AUBERT ET DUVAL GENNEVILLIERS AP prescrivant la remise en état du site anciennement occupé par les bâtiments B et C 23/11/2012 12/07/2012
GRENELLE SERVICE GENNEVILLIERS AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique 23/11/2012 14/08/2012
SDRA BAGNEUX AP portant renouvellement d’agrément à la SDRA afin de pouvoir effectuer la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage (VHU) en tant que centre 21/11/2012 03/08/2012
NEXIMMO 46 PUTEAUX AP autorisant NEXIMMO 46 à exploiter une installation de combustion classable sous la rubrique 2910/ 07/12/2012 26/10/2012
TSI ISSY LES MOULINEAUX AP modifiant l’AP  DATEDE 2007-60 du 23/04/2007 art. 7.7.3 (2ème §) autorisant TSI à exploiter un centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés (ISSEANE) 11/12/2012 17/10/2012
AUBERT & DUVAL GENNEVILLIERS AP RSDE 14/12/2012 12/07/2012
ETG GENNEVILLIERS AP instaurant des servitudes d’utilité publique concernant l’ancien terrain de ladite Sté repris par RENAULT 14/12/2012 03/10/2012
GALION ANTONY AP imposant des prescriptions techniques complémentaires pour l’exploitation du site 22/12/2012 13/11/2012
PSA PEUGEOT CITROEN LA GARENNE COLOMBES AP  relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique 27/12/2012 15/10/2012