Arrêtés de prescriptions, complémentaires d'autorisation 2013

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux, d’autorisation, de prescriptions complémentaires et de réglementation, édictés au cours de l’année 2013 concernant  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement des Hauts-de-Seine, ainsi que les rapports rédigés par l’inspection des installations classées pour chaque arrêté.

(mis à jour le 12/12/2013).

 

ETABLISSEMENT
cliquez sur le nom de la société 

 

 

COMMUNE

 

OBJET DE L’ARRETE

 

DATE DE L’ARRETE

 

RAPPORT DE PRESENTATION DU CODERST

SNCF CHATILLON AP portant sur les rejets de substances dangereuses dans les milieux aquatiques 24/01/2013 15/10/2012
PANZANI NANTERRE AP complémentaire modifiant l’AP complémentaire du 24/07/2007 en supprimant les valeurs limites d’émergence imposées à la Sté 07/02/2013 09/11/2012
AD TAF GENNEVILLIERS AP prescrivant à la Sté des prescriptions/exploitation de l’atelier 07/02/2013 15/01/2013
SDPN NANTERRE AP prescrivant la mise à jour de l’étude de dangers relative au projet de réduction du risque essence 07/02/2013 20/11/2012
NEXIMMO 46 PUTEAUX AP portant modification de l’AP DRE 2012-222 du 07/12/2012 autorisant la Sté à exploiter des ICPE 08/02/2013 sans
HISPANO SUIZA COLOMBES AP modifiant l’AP 2012-193 du 30/10/2012 imposant à la Sté l’actualisation des prescriptions de l’AP d’autorisation 13/02/2013 21/12/2012
RUBIS TERMINAL VILLENEUVE AP actant la révision de l’étude de danger transmise par ladite Sté lui imposant des prescriptions d’exploitation complémentaires 13/02/2013 30/10/2012
LABO SERVICES GENNEVILLIERS AP portant sur les rejets de substances dangereuses dans les milieux aquatiques 18/02/2013 19/12/2012
DECAP GENNEVILLIERS AP prescrivant des nouvelles conditions d’exploitation concernant les installations de traitement de surface 18/02/2013 28/12/2012
EURASIA GENNEVILLIERS AP actualisant les prescriptions techniques de l’AP du 27/07/1996 réglementant l’entrepôt 18/02/2013 11/12/2012
CLEAN 92 VILLENEUVE AP actualisant les conditions de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau 06/03/2013 19/12/2012
METAUX 116 – SOREVO GENNEVILLIERS AP complémentaire de mise à jour du classement des ICPE 08/03/2013 21/05/2012
MGF GENNEVILLIERS AP prescrivant de nouvelles conditions d’exploitation concernant les modalités de stockage des cellules 6 et 6bis localisés dans les entrepôts 12/03/2013 07/01/2013
SIAAP COLOMBES AP actualisant les prescriptions de l’AP du 02/12/2009 relatives au seuil des émissions dans l’air d’effluents atmosphériques polluants 13/03/2013 06/12/2012
HACHETTE LIVRE VANVES AP imposant la remise en état, la surveillance des eaux souterraines ainsi que la réalisation d’une interprétation de l’état du milieu pour son site 13/03/2013 21/12/2012
SINOUHE GENNEVILLIERS AP complémentaire concernant la cessation partielle d’activité du bât D + MAJ du classement et prescriptions techniques des bât B, c, et E 15/03/2013 04/12/2012
SMURFIT KAPPA NANTERRE AP encadrant des travaux de réhabilitation imposés à la Sté 29/03/2013 07/01/2013
CASH NANTERRE AP complémentaire modifiant l’AP du 05/11/1997 autorisant le CASH à exploiter une installation de combustion  de cogénération (R 2910/A/1) 08/04/2013 20/12/2012
ISOCHEM GENNEVILLIERS AP complémentaire prescrivant à la Sté de nouvelles prescriptions techniques/évolutions du site + mesures de maitrise des risques des installations 15/04/2013 12/02/2013
SITESC GENNEVILLIERS AP instaurant des servitudes d’utilité publique 15/04/2013 11/02/2013
AALYAH BAGNEUX AP imposant des prescriptions spéciales d’exploitation 28/05/2013 28/02/2013
SHELL LE PLESSIS AP imposant à la Sté suite à la cessation d’activité, des prescriptions techniques relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site en faisant réaliser 1 nouvelle analyse des risques résiduels + dépôt d’1 dossier de demande de SUP pour rendre le site compatible avec un usage futur de type industrie 31/05/2013 09/04/2013
EPF 92 ANTONY AP imposant des prescriptions techniques permettant d’encadrer les activités, afin de respecter l’AM du 15/04/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant de l’enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE 04/06/2013 08/04/2013
SCI SENIOR NANTERRE AP modifiant l’AP  2000-53 du 20/03/2000 réglementant l’exploitation des ICPE 24/06/2013 19/03/2013
CRD TOTAL NANTERRE AP instituant des servitudes d’utilité publiques (SUP) sur l’ancien site 24/06/2013 08/03/2013
SCI CARPE DIEM COURBEVOIE AP modificatif actant la mise à jour des activités exercées 27/06/2013 07/06/2013
ENERTHERM COURBEVOIE AP imposant à la Sté de fournir une étude technico économique proposant des actions de réduction des prélèvements d’eau de Seine et des rejets à mettre en œuvre de façon progressive en cas de sécheresse et de manière à atteindre notamment une diminution des prélèvements de 20% dans un délai de 5 mois 09/07/2013 17/04/2013
GARAGE DES CITES CHATENAY MALABRY AP imposant à la Sté des prescriptions complémentaires relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines, la réalisation d’1 diagnostic de l’état des milieux et si besoin, la transmission des mesures de gestion 12/07/2013 09/04/2013
GLOBAL SWITCH CLICHY AP imposant à la Sté de fournir 1 étude technico économique des actions de réduction des prélèvements et des rejets à mettre en œuvre de façon progressive en cas de sécheresse et de manière à atteindre notamment une diminution des prélèvements de 20ù dans un délai de 5 mois 19/07/2013 17/04/2013
CHANTIERS NAVALS (VANDEN BOSSCHE) VILLENEUVE LA GARENNE AP prescrivant la réalisation d’1 diagnostic des sols et 1 étude technico économique proposant des mesures de limitation voire de suppression des impacts polluants sur son environnement 25/07/2013 04/06/2013
CHANTIERS NAVALS (VAN PRAET) VILLENEUVE LA GARENNE AP prescrivant la réalisation d’1 diagnostic des sols et 1 étude technico économique proposant des mesures de limitation voire de suppression des impacts polluants sur son environnement 25/07/2013 04/06/2013
COCA COLA ISSY LES MOULINEAUX AP imposant des prescriptions complémentaires relatives à la gestion de l’eau et des rejets en période de sécheresse ainsi que la fourniture d’1 étude technico économique afin d’affiner ces prescriptions 31/07/2013 17/04/2013
SPIN NANTERRE AP imposant le respect de mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des ICPE 23/09/2013 23/09/2013
GDE GENNEVILLIERS AP portant agrément de la Sté pour pouvoir effectuer la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des VHU 25/09/13 29/07/2013
PAPREC GENNEVILLIERS AP prescrivant des conditions complémentaires d’exploitation/réaménagement du centre de tri transit de déchets non dangereux 04/10/2013 06/06/2013
SCI ROUTE PRINCIPALE GENNEVILLIERS AP complémentaire prescrivant de nouvelles conditions d’exploitation 16/10/2013 12/06/2013
REVIVAL GENNEVILLIERS AP portant agrément broyage VHU 30/11/2013 07/10/2013
REVIVAL GENNEVILLIERS AP portant agrément stockage, dépollution et démontage VHU 30/10/2013 07/10/2013
SITA REKEM GENNEVILLIERS AP complémentaire  garanties financières et changement d’exploitant 31/10/2013 20/11/2013
PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES GENNEVILLIERS AP complémentaire – conditions complémentaires 20/11/2013 04/12/2013