Tableau des arrêtés portant prescription des PPRT dans les Hauts-de-Seine
Tableau des arrêtés portant prescription des PPRT dans les Hauts-de-Seine
Etablissement CCMP (Nanterre) |
Etablissement SDPN (Nanterre) |
Note de présentation | Note de présentation |
Arrêté Inter-préfectoral du 25/02/2009 AP de prorogation du 13/08/2010 AP d'approbation du 30/06/2011 AP inter-préfectoral de prorogation du 25/07/2012 (convention de financement) |
Arrêté Inter-préfectoral du 25/02/2009 AP de prorogation du 13/08/2010 AP de prorogation du 08/07/2011 |
Périmètre d'étude | Périmètre d'étude |
Compte rendu : 1ère réunion POA du 18/06/2009 2ème réunion POA du 18/12/2009 |
Compte rendu : 1ère réunion POA du 24/06/2009 2ème réunion POA du 14/12/2009 |
Etablissement SOGEPP et TRAPIL (Gennevilliers) |
Etablissement TOTAL (Gennevilliers) |
Note de présentation | Note de présentation |
Arrêté Inter-préfectoral du 30/12/2009 | |
Périmètre d'étude | Périmètre d'étude |
Compte rendu : 1ère réunion POA du 12/05/2011 Compte rendu : 2ème réunion POA du 03/11/2011 Compte rendu : réunion publique du 19/06/2012 Compte rendu : réunion CLIC du 03/07/2012 |
Compte rendu : 1ère réunion POA du 18/05/2011 Compte rendu : 2ème réunion du 03/11/2011 Compte rendu : réunion publique du 20/06/2012 Compte rendu : Réunion CLIC du 03/07/2012 |
Enquête publique du 24 sept au 24 oct 2012 : | Enquête publique du 24 sept au 24 oct 2012 : |
- Avis d'enquête publique (mis en ligne 07 sept 2012) - Rappel d'avis d'enquête publique (mis en ligne le 28 septembre 2012) - Arrêté préfectoral du 27 août 2012 portant ouverture d'enquête publique du projet de PPRT - Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur |
- Avis d'enquête publique (mis en ligne 07 sept 2012) - Rappel d'avis d'enquête publique (mis en ligne le 28 septembre 2012) - Arrêté inter-préfectoral du 04 sept 2012 portant ouverture d'enquête publique du projet de PPRT - Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur |
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