Signal conso

Lancé en 2020, SignalConso est une plateforme de signalements en ligne qui permet aux consommateurs de signaler en quelques clics un problème rencontré à l1occasion d1un achat ou d1un contrat : retard de livraison, difficulté à se faire rembourser, fausses promotions, refus de garantie, clauses abusives, prix non affiché, etc.

Le signalement est enregistré par la DGCCRF. Si l1entreprise est correctement identifiée, le signalement est transmis au professionnel, pour lui demander d'y répondre et, le cas échéant, de trouver une solution amiable avec son client ou de corriger le problème.

La plateforme précise également au consommateur ses droits et l'oriente vers l'interlocuteur approprié si besoin : RéponseConso (le centre de traitement des appels et courriers de la DGCCRF), association de consommateur, médiateur de la consommation, justice...

L'outil permet également à la DGCCRF de repérer un professionnel qui ferait l1objet de nombreux signalements ou tarderait à répondre, d1être alertée de problèmes émergents et de mieux cibler ses contrôles et enquêtes

Elle est désormais disponible gratuitement sur App store et Play store.

Plus d'infos https://signal.conso.gouv.fr/

Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et paralympiques 2024

Billets, avion, hôtels, restaurants, transports, paiements…  Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur votre voyage en France et votre participation en tant que spectateur à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Retrouvez la FAQ destinée à répondre à vos interrogations sur les questions de consommation : transports, hébergement, restaurants, taxis / VTC / location de voitures sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/faq-coupe-du-monde-de-rugby-2023-et-jo-2024

En cas de problème de consommation avec un professionnel, vous pouvez le signaler en quelques clics sur la plateforme.

Gare à la rage

Consultez les informations sur la rage

Réglementation relative aux chiens dangereux

Chiens dangereux: rappel de la réglementation

Téléchargez le guide à l'usage des maires

L’État étoffe son dispositif de sensibilisation aux bons gestes envers les animaux de compagnie

Téléchargez le communiqué de presse relatif au dispositif de sensibilisation aux bons gestes envers les animaux de compagnie

Influenza aviaire

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1re congélation s'il a été congelé plusieurs fois.

La date de durabilité minimale est une date indicative. Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la teneur en vitamines par exemple), mais n'est pas dangereux pour la santé. C'est le cas par exemple des produits secs, stérilisés, ou déshydratés (café, lait, jus de fruits, gâteaux secs, boîtes de conserve...).

Cliquez sur l'image pour la télécharger

Le dépannage à domicile

Depuis plusieurs années, les agents CCRF de la DDPP relèvent un niveau particulièrement élevé d’infractions dans le secteur du dépannage à domicile.

Ces infractions soulèvent des enjeux majeurs :
- préjudice particulièrement important pour le pouvoir d’achat des consommateurs,
- concurrence déloyale pour les professionnels vertueux qui pâtissent d’un climat négatif.

Les documents ci-après visent à donner aux consommateurs quelques conseils pratiques afin qu'ils puissent repérer les arnaques : Faites-vous dépanner - Pas arnaquer.

L’information des consommateurs est en effet capitale, notamment avant et pendant l'exécution de la prestation.

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Démarchage téléphonique des consommateurs

Le mercredi 1^er mars 2023, entre en vigueur le  décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

Avec ce décret, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/entree-en-vigueur-au-1er-mars-du-decret-relatif-lencadrement-des-jours-horaires-et-0

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