Signal conso

Lancé en 2020, SignalConso est une plateforme de signalements en ligne qui permet aux consommateurs de signaler en quelques clics un problème rencontré à l1occasion d1un achat ou d1un contrat : retard de livraison, difficulté à se faire rembourser, fausses promotions, refus de garantie, clauses abusives, prix non affiché, etc.

Le signalement est enregistré par la DGCCRF. Si l1entreprise est correctement identifiée, le signalement est transmis au professionnel, pour lui demander d'y répondre et, le cas échéant, de trouver une solution amiable avec son client ou de corriger le problème.

La plateforme précise également au consommateur ses droits et l'oriente vers l'interlocuteur approprié si besoin : RéponseConso (le centre de traitement des appels et courriers de la DGCCRF), association de consommateur, médiateur de la consommation, justice...

L'outil permet également à la DGCCRF de repérer un professionnel qui ferait l1objet de nombreux signalements ou tarderait à répondre, d1être alertée de problèmes émergents et de mieux cibler ses contrôles et enquêtes

Elle est désormais disponible gratuitement sur App store et Play store.

Plus d'infos https://signal.conso.gouv.fr/

Les conseils pour passer un bon été

À l’occasion des vacances d’été, nous vous rappelons quelques conseils pour que vos projets se réalisent en toute sérénité !

Plus d'infos

Célébration religieuse de l'Aid

La célébration religieuse musulmane de l'Aïd-el-Kebir débutera cette année le mercredi 28 juin 2023, pour une durée de 3 jours.

À cette occasion, les services de l’État des Hauts-de Seine, en lien avec les représentants du culte musulman, veillent à ce que les fidèles qui souhaitent participer à cette célébration puissent le faire dans les meilleures conditions et dans le respect des règles sanitaires, de protection animale et de l’environnement.

Transports d’ovins, de caprins et de bovins interdits sauf dérogation :

Par arrêté préfectoral N°2014-068 du 12 juin 2014, les transports d’ovins, de caprins et de bovins par les particuliers sont interdits dans le département des Hauts-de-Seine, sauf dans le cas d’un transport en transit à destination d’un abattoir agréé, d’une exploitation dûment déclarée à l’Établissement Régional de l’Élevage (ERE - chambre d’agriculture), ou d’un établissement de soins vétérinaires.

Dans tous les cas, le transport doit être justifié par un document de circulation conforme à la réglementation et notifié à l’Établissement Régional de l’Élevage et respecter la réglementation applicable au transport des animaux vivants.

Sacrifice des animaux exclusivement dans des abattoirs agréés :

Il est rappelé que seul le sacrifice (ou abattage rituel) par des personnes dûment habilitées et certifiées dans un abattoir agréé est autorisé.

Il n’existe pas d’abattoir agréé dans les Hauts-de-Seine. La liste des abattoirs en Ile de France est disponible sur : https://agriculture.gouv.fr/aid-el-kebir

Un approvisionnement en viande est également possible auprès des boucheries spécialisées.

En dehors des animaux achetés auprès d’éleveurs, transportés par des professionnels et abattus dans les abattoirs autorisés, il n’existe aucune garantie de la salubrité des viandes pour la consommation humaine, ni du respect des règles de protection des animaux contre les souffrances liées à des conditions d’hébergement et d’abattage inadaptées.

Les services de l’État seront particulièrement attentifs au respect de la réglementation et relèveront tout manquement. Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants à la saisies des animaux et/ou des carcasses, et à des poursuites pénales initiées par les services de police ou la DDPP.

Pour rappel, l’abattage clandestin est un délit passible de 15 000 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement.

Pour plus d’informations (en téléchargement) :

Synthèse des exigences pour les particuliers participants à la fête de l’Aïd el-Kebir

Affichette Interdiction d’abattre en dehors d’un abattoir

Affichette conditions de conservation de la viande

Plan vagues de chaleur

La fiche de recommandation du ministère pour les détenteurs d'animaux

Transports d'animaux

Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et paralympiques 2024

Billets, avion, hôtels, restaurants, transports, paiements…  Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur votre voyage en France et votre participation en tant que spectateur à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Retrouvez la FAQ destinée à répondre à vos interrogations sur les questions de consommation : transports, hébergement, restaurants, taxis / VTC / location de voitures sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/faq-coupe-du-monde-de-rugby-2023-et-jo-2024

En cas de problème de consommation avec un professionnel, vous pouvez le signaler en quelques clics sur la plateforme.

Soldes

Du mercredi 28 juin au mardi 25 juillet inclus, les soldes auront lieu dans la majorité des départements français. Initiatrices de bonnes affaires et de plaisirs coupables, elles feront sans doute beaucoup d’heureux.
Toutefois, il est important de rappeler que les soldes sont l’occasion pour des personnes et des commerces mal intentionnés de mettre en pratique des techniques frauduleuses dans le but d’augmenter leurs profits.

Alors n’oubliez pas que…

…Les réductions peuvent être frauduleuses. Certains vendeurs, en magasin comme sur internet, augmentent leurs prix juste avant les soldes. Ainsi, ils font croire aux consommateurs que la réduction dont ils vont bénéficier est supérieure à ce qu’elle est réellement. Le consommateur est donc incité à acheter car il pense faire « une bonne affaire ».

…Les avis internet peuvent être faux. Certains sites trient les commentaires que les usagers leur laissent, ne gardant que les critiques les plus favorables. Les avis sont même parfois faux, créés par les entreprises pour influencer le comportement des consommateurs.

—> Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/soldes-dete-2023-nos-conseils-pour-des-achats-lesprit-leger

À toutes les personnes qui attendent ce moment avec impatience, n’oubliez pas : la plus grande alliée de la consommation, c’est la prudence !
 N’hésitez pas à signaler toute pratique suspecte à la DDPP92.

Gare à la rage

Consultez les informations sur la rage

Réglementation relative aux chiens dangereux

Chiens dangereux: rappel de la réglementation

Téléchargez le guide à l'usage des maires

L’État étoffe son dispositif de sensibilisation aux bons gestes envers les animaux de compagnie

Téléchargez le communiqué de presse relatif au dispositif de sensibilisation aux bons gestes envers les animaux de compagnie

Influenza aviaire

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Il existe 2 catégories de date limite pour les produits alimentaires : la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM) qui remplace la date limite d'utilisation optimale (DLUO). Seul le dépassement de la DLC comporte un risque pour la santé. Il existe également la date de congélation, qui indique la date à laquelle le produit a été congelé ou la date de 1re congélation s'il a été congelé plusieurs fois.

La date de durabilité minimale est une date indicative. Une fois la date dépassée, le produit perd de ses qualités gustatives ou nutritives (baisse de la teneur en vitamines par exemple), mais n'est pas dangereux pour la santé. C'est le cas par exemple des produits secs, stérilisés, ou déshydratés (café, lait, jus de fruits, gâteaux secs, boîtes de conserve...).

Cliquez sur l'image pour la télécharger

Le dépannage à domicile

Depuis plusieurs années, les agents CCRF de la DDPP relèvent un niveau particulièrement élevé d’infractions dans le secteur du dépannage à domicile.

Ces infractions soulèvent des enjeux majeurs :
- préjudice particulièrement important pour le pouvoir d’achat des consommateurs,
- concurrence déloyale pour les professionnels vertueux qui pâtissent d’un climat négatif.

Les documents ci-après visent à donner aux consommateurs quelques conseils pratiques afin qu'ils puissent repérer les arnaques : Faites-vous dépanner - Pas arnaquer.

L’information des consommateurs est en effet capitale, notamment avant et pendant l'exécution de la prestation.

En téléchargement

-flyer

-affiche

Démarchage téléphonique des consommateurs

Le mercredi 1^er mars 2023, entre en vigueur le  décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

Avec ce décret, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/entree-en-vigueur-au-1er-mars-du-decret-relatif-lencadrement-des-jours-horaires-et-0

En téléchargement

Flyer