Appel à projets « Transformation numérique des collectivités territoriales »

 
 
Appel à projets « Transformation numérique des collectivités territoriales »

En matière d’innovation et de transformation numérique, le fonds du plan de relance pour les collectivités territoriales (ITN 7) est doté, au niveau national, de 88 Millions d’euros qui sont répartis en 3 axes.

Cadrage général

Qui peut répondre à cet appel à projets ?

Il est précisé que les acteurs peuvent candidater dans le cadre d’un projet commun à plusieurs structures. Dans ce cas, toutes les structures doivent être associées à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche. L’un d’entre eux doit être identifié comme contact opérationnel pour l’ensemble.

Tous les acteurs concernés par le projet doivent avoir validé le projet présenté et doivent s’être engagés sur l’organisation du projet (compétences nécessaires et disponibilité des ressources internes pour conduire le projet). Pouvant avoir un degré de mutualisation (développement d’outils, dématérialisation, mobilisation de la donnée, alliance avec les écosystèmes grâce au numérique).

Pour quels projets ?

L’enveloppe doit financer des projets numériques qui auront un effet concret d’ici fin 2022.

La priorité est donnée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l’administration locale.

La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées.

Trois thématiques, présentées dans les pages qui suivent, peuvent être soutenues via ce guichet départemental :

  • Axe a : Un besoin de création ou d'amélioration d'un service en ligne ; de mieux exploiter les données en lien avec les activités de la collectivité (transport urbain, urbanisme, mobilités...) ; la mise en œuvre d'une démarche de dématérialisation, ou d'accompagnement des agents dans l'appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique. Pour mener à bien un projet qui s'inscrit dans ce cadre, cet AAP permet de recourir à un expert du numérique.
  • Axe b : Un besoin de formation au numérique à l'attention des agents ; la promotion de l'inclusion numérique auprès des agents les plus en difficulté dans ce domaine ; la valorisation des compétences et le cas échéant un besoin de certification des compétences. Pour accompagner la gestion des compétences numériques dans une collectivité, cet AAP permet de recourir à un dispositif de formation ou de certification.
  • Axe c : Un besoin de repenser la relation aux usagers en menant une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l'offre (sites web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique). Pour concrétiser un projet impactant la relation à mes usagers, cet AAP permet d'obtenir un financement.

Il existe trois restrictions concernant la prise en charge de dépenses relatives au numérique dans le cadre de ce guichet :

  • Les achats de licences logicielles d’éditeurs extra-communautaires ne sauraient représenter qu’une partie marginale des financements accordés ;
  • Les achats d’équipements informatiques pour les agents sont exclus ;
  • Les dépenses de personnel ne sont pas financées par France Relance.

Critères d’éligibilité et financement

Les critères pour qu’un projet soit éligible sont :

  • De façon générale le candidat est une collectivité, un groupement de collectivités, ou une personne morale dont les financements ne proviennent que de collectivités locales (hors éventuelles subventions État ou européennes) ;
  • Le projet est porté avec un engagement à un niveau décisionnel chez le candidat ;
  • Le projet est un projet de transformation, d’innovation ou de modernisation numérique ;
  • Le projet donne des résultats tangibles avant fin 2022;
  • Le projet ne doit pas avoir été engagé avant dépôt du dossier (engagement possible après dépôt sur démarches-simplifiées et après échange avec les services préfectoraux).

Quels projets peuvent être présentés ?

La priorité est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l'administration locale. La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées.

Quelques exemples de projets attendus :

  • Dématérialiser une démarche de service public (documents d’urbanisme par exemple),
  • Améliorer l'offre de transport public en exploitant au mieux l'usage des données dont la collectivité dispose sur ce périmètre,
  • Former les agents à un outil du numérique pour optimiser un service rendu aux administrés,
  • Conduire des ateliers d'inclusion numérique à destination des agents les plus en difficulté avec le numérique,
  • Développer, moderniser les plateformes de téléphonie pour donner plus de souplesse d'organisation,
  • Améliorer les parcours dans les serveurs vocaux interactifs,
  • Simplifier des demandes d'aide,
  • Développer une plateforme d’e-services,
  • Améliorer l'accès à l'information et à l'accompagnement des jeunes

Financement

L’enveloppe départementale sur ce dispositif s’élève à 297 000 euros.

Le financement accordé peut atteindre jusqu’à 100 % du coût global du projet. Les crédits fléchés sur le projet présenté doivent être engagés avant le 31/12/2021.

Les porteurs des projets retenus se verront mettre à disposition les crédits par voie de subvention via un conventionnement ad hoc avec la collectivité.


Comment candidater ?

Les dossiers peuvent être soumis jusqu’au 09/07/2021.

Les candidatures doivent être effectuées sur Démarchessimplifiées.fr.

  • Pour bénéficier d'une aide de l'Etat afin de disposer d’une organisation s’appuyant d’avantage sur le numérique, d’améliorer les connaissances et compétences des services en matière de numérique ou de faire évoluer la relation avec les usagers grâce au numérique, le dossier de candidature est accessible via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-guichets-territoriaux

  • Pour mener un projet numérique avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territoriale, le dossier de candidature est accessible via le  lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-projet-appuye-par-un-laboratoire-d-inn