Projet stratégique HAROPA 2020-2025
Déclaration d'intention relative à l'élaboration du plan stratégique HAROPA 2020-2025.
Au cours du Comité interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2018, le gouvernement à décidé de procéder à l'intégration des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un établissement public portuaire unique de la Seine.
La mission de préfiguration est chargée de proposer les dispositions nécessaires à la création de cet établissement portuaire et notamment proposer un projet stratégique d'établissement pour 2020-2025.
Ce plan doit faire l'objet d'une évaluation environnementale et, dans ce cadre, est soumis à déclaration d'intention, au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l'Environnement, pour permettre au public d’exercer un droit d'initiative.
Consultez la déclaration d'intention
Documents listés dans l’article
Partager la page