Covid-19 : déclaration pour l'organisation d'un rassemblement

 
 
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Conformément à l’article 3 du décret du 16 octobre 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

Ne font pas l'objet d'une déclaration (conformément à l'article 3 du décret du 16 octobre 2020) :

1 - Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

2 - Les services de transport de voyageurs ;

3- Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;

4- Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;

5- Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Si votre événement est soumis à déclaration, celle-ci doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins 3 jours francs et au plus 15 jours francs avant la date prévue.

La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être signée par au moins l'un des organisateurs.

La déclaration peut être accompagnée :

  • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
  • D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

 

COVID19 - Téléchargez le formulaire de déclaration de manifestation :

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