Informations pour les salariés et les entreprises
Actualités - Informations générales
Mesures d'urgence, mesures de soutien, contacts utiles... retrouvez la FAQ du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.
Dépôt de dossier de candidature dématérialisée :
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Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
- - Pour une action sectorielle territoriale ou nationale
-> Le site du Ministère de l'Économie et des Finances, de l’Action et des comptes publics vous informe cliquez ici
- Les réponses apportées aux questions des chefs d’entreprises
- Télécharger l’explication des 25 ordonnances
Tenez-vous informés en temps réel sur les réseaux sociaux du ministère de l'économie sur Twitter
/ Facebook
/ LinkedIn
Les centrales d'achat et possibilités de subventions pour se procurer des protections individuelles :
- La centrale d’achat de l’État pour les protections individuelles (masques, gel HA, …) > cliquez ici
- La centrale d’achat de la région Île-de-France pour les protections individuelles (masques, gel HA, …) > cliquez ici
- La plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public » à destination des TPE et PME de moins de 50 salariés > cliquez ici
- Faire une demande de subvention TPE pour les indépendants sans salarié
- Faire une demande de subvention TPE pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Le ministère du Travail vous informe :
- Pour les salariés
- Pour la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi
- Pour les apprentis
- Les obligations générales des employeurs et leur responsabilité
- Pour les employeurs, consultez les mesures que vous devez prendre pour protéger la santé de vos salariés
- Cellule d'écoute de l'agefiph
Les mesures de soutien immédiat
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) :
- URSSAF : échéance pour les employeurs
-
URSSAF : échéance pour les indépendants
- FAQ URSSAF
- FAQ Finances Publiques
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Formulaire à envoyer à votre Service des impôts des entreprises ( format Word ; format LibreOffice )
- Faire une demande en ligne
4. Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises :
La demande doit être faite via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impôt.gouv (voir démarche en ligne) :
- Les mesures spécifiques pour les TPE, indépendants, microentrepreneurs et professions libérales
- Le fonds de solidarité
- Faire une demande de fonds de solidarité volet n°1
- Faire une demande de fonds de solidarité volet n°2
5. Le prêt garanti par l’État et les solutions complémentaires de BPIFrance:
- Présentation du prêt État
- Modalités du prêt État et questions/réponses
- Pour obtenir l’attestation BPI prêt Garanti État
- Pour une demande de prêts BPIFrance
6. Recourir à la médiation du crédit pour négocier avec sa banque
La saisine du médiateur du crédit ne peut se faire qu’après un refus bancaire. Pour que votre dossier soit étudié, assurez-vous d’avoir étudié avec votre établissement bancaire toutes les solutions qui peuvent vous être proposées.
Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place.
Vous devez compléter le document ci-dessous et le transmettre par mail à l’adresse : mediation.credit.92@banque-france.fr
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Présentation du dispositif
- Faire une demande en ligne https://www.mieist.finances.gouv.fr/
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Consultez les modalités des différentes aides nationales accordées selon votre profil d’entreprise
Consultez les modalités des différentes aides régionales selon votre profil d’entreprise
Les plans de soutien sectoriels
1 - L'aéronautique :
2 - Le bâtiment et les travaux publics :
3 - La filière du livre :
4 - Les entreprises technologiques :
5 - L'automobile :
6 - Le tourisme :
7 - Les entreprises exportatrices :
- Les mesures
- Solliciter la Team France Export Ile de France
- Sécuriser ses transactions à l’export pour les PME/ETI avec BPIFrance
- Questions/réponses des dispositifs de sécurisation des transactions à l’export
Démarches en ligne
Pour une demande d’activité partielle > cliquez ici
Pour une demande de fonds de solidarité pour les indépendants et petites entreprises > cliquez ici
Pour une demande d’aide URSSAF pour les indépendants > cliquez ici
Pour un délai de paiement d’échéances sociales > cliquez ici
Pour un délai de paiement d’échéances fiscales > cliquez ici
Pour une demande de remise/remboursement de crédits d’impôts > Formulaire à remplir ( format Word
;
format LibreOffice
)
> cliquez ici
Pour une demande de remboursement de crédit TVA > cliquez ici
Pour une demande de prêts BPIFrance > cliquez ici
Pour obtenir l’attestation BPI prêt Garanti État > cliquez ici
Pour une demande auprès du tribunal de commerce > cliquez ici
Pour une demande auprès de la médiation des entreprises > cliquez ici
Les contacts utiles pour vous accompagner
Les chambres consulaires vous accompagnent dans le montage de vos dossiers de demandes d’aides et pour orienter, au besoin, votre demande vers le bon interlocuteur :
- Pour contacter la CCI 92 : 01 55 65 44 44 et par mail urgence.entreprise@cci-paris-idf.f r
Retrouvez la CCI 92 sur son site internet
/ Twitter
/ Facebook
- Pour contacter la CMA 92 : kdias@cma-nanterre.f r
Retrouvez la CMA 92 sur son site internet
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/ Facebook
- La région Ile-de-France met à disposition une adresse mail dédiée : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr et un numéro unique pour répondre à vos questions : 01.53.85.53.85
Retrouvez la région Ile-de-France sur son site internet
Le référent unique de la DIRECCTE Ile-de-France répond à vos questions prioritairement par mail : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
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- Le Tribunal de commerce de Nanterre a repris ses activités
Retrouvez le communiqué et toutes les coordonnées utiles en cliquant ICI .
Sécurité économique
- Les risques d’escroqueries liées au COVID-19
- Les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l’épidémie du COVID-19
- L’exposition médiatique, facteur de vulnérabilité dans le cadre de la crise sanitaire
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