Feux artifices & artificiers

 

1- FEUX ARTIFICES

Dans le cadre des festivités du 14 juillet, le dossier doit être déposé en Préfecture au plus tard 1 mois avant.

La déclaration d’un feu d’artifice doit comporter :

  • Le lieu, la date, l’horaire du tir, le nom de la personne qui en dirige l’exécution, le plan de tir détaillé, document cerfa n° 14098*2.
  • Les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (sécurisation du site comme le périmètre de sécurité, barriérage, distances de sécurité prises entre le public et le lieu de tir ainsi que les moyens de secours : BSPP, secourisme)
  • La preuve de la qualification de l’artificier (carnet de tir à jour, certificat C4T2
  • Le plan du lieu de tir  (en couleur) doit être détaillé et mentionner les distances de sécurité prises entre le public et le lieu du tir.
  • l’attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité de spectacle pyrotechnique du prestataire
  • si l’expéditeur ou le transporteur y sont soumis : le diplôme du conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses ou la déclaration annuelle ;
  • en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits (avec l’indication de la masse totale de matière active stockée, la description  de l’installation et de son environnement ainsi que les distances d’isolement) ;
  • la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle (avec a minima la catégorie et le calibre des artifices) ainsi que les distances de sécurité

Cas particulier : feu sur les berges ou sur la Seine

L’organisateur doit en outre de sa demande, remplir un dossier type (service la navigation de la Seine). Il doit envoyer le dossier à la Préfecture au plus tard  3 mois avant la date de la manifestation.
Compléter en plus du cerfa 14098*2,   les Cerfa  51753#01 et  15030*01.

 

2- ARTIFICIERS

Voir ci-dessous les documents à télécharger.

 Documents à télécharger

 - triptyque spectacles pyrotechniques
 - Cerfa 14098*2
 - Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010
 - Liste des personnes ayant participé à la manipulation des articles pyrotechniques lors d'un spectacle
 
 - Cerfa 51753#01  manifestation fête nautique, sportive - navigation fluviale
 - Cerfa 15030*01  demande autorisation manifestation fête fluviale ou sportive -- navigation fluviale
 
 - Demande agrément préfectoral
 - demande obtention certificat F4T2  niveau 1
 - demande renouvellement certificat F4T2  niveau 1
 - demande obtention certificat F4T2  niveau 2
 - demande renouvellement certificat F4T2  niveau 2