Les manifestations sportives, les fêtes nautiques et autres manifestations pouvant entraîner des rassemblements de bâtiments nautiques doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par le Préfet.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’organisateur de la manifestation nautique doit transmettre par courrier ou courriel un dossier-type (cerfa + pièces justificatives) en préfecture :  pref-manifestation92@hauts-de-seine.gouv.fr

Délai à respecter pour le dépôt du dossier ?

La demande d’autorisation doit être déposée au plus tard trois mois avant la date de la manifestation nautique.

Constitution du dossier à déposer :

• Le dossier cerfa n°15030*01 complet  
• La lettre présentant la demande d’autorisation au Préfet et précisant la nature et la date de la manifestation, le nombre de participants, le nombre de départements et de communes traversés.
• Un justificatif de l'identité de l'organisateur de la manifestation.
• Un plan de localisation de la manifestation au 1/5000ème ou un plan précis de l'ensemble du parcours.
• Une attestation d'assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation.
• Une attestation sur l'honneur de l'organisateur certifiant :
  - la conformité à la réglementation des bateaux, engins flottants, établissements flottants et de l'usage qui en sera fait à la date de l’événement (le cas échéant, voir 5.2).
  - la possession des documents exigés par la réglementation pour les membres d'équipage.

Procédure :

Après réception du dossier complet au moins 3 mois avant la manifestation, la préfecture (ou la sous-préfecture) chargée de l’instruction du dossier saisi les services concernés (Voies Navigables de France, Brigade Fluviale, Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, mairies concernées…).
Une fois l’avis de ces services obtenu, la préfecture (ou la sous-préfecture) autorise ou refuse par arrêté le déroulement de la manifestation. L’arrêté comporte, éventuellement, les prescriptions fixées par les services instructeurs, en vue d’assurer la sécurité de la manifestation.
L’arrêté est adressé à l’organisateur par la préfecture (ou la sous-préfecture).

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