• Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

  • Services de l'État
    • Services départementaux
    • Préfecture et Sous-Préfectures
    • Département des Hauts-de-Seine
  • Politiques publiques
    • Aménagement, logement, territoire et énergie
    • Education et formation
    • Entreprises, éco, emploi et finances publiques
    • Environnement et prévention des risques
    • Jeunesse, sport
    • Protection des populations et Aides aux victimes
    • Santé
    • Sécurité et Défense
    • Droits des femmes et égalité
    • Accessibilité des établissements recevant du public
    • Politique de la Ville, Cohésion sociale
  • Actualités
    • Dossiers
    • France Relance, le PIA4 et France 2030 dans les Hauts-de-Seine
    • Réseaux sociaux
    • Salle de Presse
    • > Toutes les Actualités
  • Publications
    • Annonces & avis
    • Consultations publiques et concertations préalables
    • Autres publications
    • Mentions légales et accessibilité
    • Concours et recrutement
    • Infographies
    • > Toutes les Publications
  • Démarches administratives
    • Prendre un rendez-vous
    • Système d'immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d'identité
    • Accueil des étrangers dans les Hauts-de-Seine
    • Horaires d'ouverture et accès
    • Elections
    • > Toutes les Démarches administratives
  • Vous êtes
    • Particulier
    • Professionnel
    • Association
Contacts
Contacts
  • Sites de la région
    • Préfecture Région Ile-de-France
facebook twitter


Accueil > Démarches administratives > Elections > Elections - informations locales > Elections législatives > Législatives 2022
  • imprimer cette page
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami

Sous menu de navigation

Elections législatives

  • Législatives 2022
  • Législatives 2012
  • Législatives 2017
Saisir les services de l'État

Législatives 2022

Mise à jour le 19/05/2022
 
Législatives 2022
Pour toute question, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr
Calendrier :
  • 1er tour : dimanche 12 juin 2022
  • 2ème tour : dimanche 19 juin 2022
Candidatures :
  • Avis aux candidats
  • Mémento du candidat aux législatives 2022
  • CERFA d'inscription pour les candidats
  • Formulaire pour les remplaçants de candidat
  • Déclaration de rattachement à un parti en vue de bénéficier d'un financement public
Documents relatifs à la propagande électorale :
  • Tableau des quantités de bulletins de vote et de circulaires à imprimer par circonscription pour les législatives 2022
  • Déclaration de subrogation pour le 1er et le 2nd tour (cet acte permet le versement des remboursements de directement aux prestataires)
  • Tableau relatif aux affiches électorales et à leur remboursement
  • Arrêté fixant les dates, les heures, et les lieux pour le dépôt de la propagande électorale
  • Arrêté fixant le prix de remboursement des documents électoraux
  • Liste des panneaux d'affichage
  • Arrêté de constitution de la commission de propagande
Désignation du mandataire financier :
  • Procédure pour déclarer une asso financement électorale
  • Désignation et accord du mandataire financier

Plafond de dépenses:  cliquez ici
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Vous êtes
  • > Professionnel
  • > Association
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Accès et horaires
  • Information sur les cookies
  • Contactez-nous
    • facebook
    • twitter
  • Enquêtes publiques
  • Le Recueil des actes administratifs
  • Déclarations de liquidations commerciales
  • Marchés Publics
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr