Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Pour toute question, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr

Calendrier :

• 1er tour : dimanche 12 juin 2022
• 2ème tour : dimanche 19 juin 2022

Candidatures :

• Avis aux candidats
• Mémento du candidat aux législatives 2022
• CERFA d'inscription pour les candidats
• Formulaire pour les remplaçants de candidat
• Déclaration de rattachement à un parti en vue de bénéficier d'un financement public

Documents relatifs à la propagande électorale :

• Tableau des quantités de bulletins de vote et de circulaires à imprimer par circonscription pour les législatives 2022
• Déclaration de subrogation pour le 1er et le 2nd tour (cet acte permet le versement des remboursements de directement aux prestataires)
• Tableau relatif aux affiches électorales et à leur remboursement
• Arrêté fixant les dates, les heures, et les lieux pour le dépôt de la propagande électorale
• Arrêté fixant le prix de remboursement des documents électoraux
• Liste des panneaux d'affichage
• Arrêté de constitution de la commission de propagande

Désignation du mandataire financier :

• Procédure pour déclarer une asso financement électorale
• Désignation et accord du mandataire financier

Plafond de dépenses:  cliquez ici