Législatives 2022
Mise à jour le 19/05/2022

Pour toute question, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr
Calendrier :
- 1er tour : dimanche 12 juin 2022
- 2ème tour : dimanche 19 juin 2022
Candidatures :
- Avis aux candidats
- Mémento du candidat aux législatives 2022
- CERFA d'inscription pour les candidats
- Formulaire pour les remplaçants de candidat
- Déclaration de rattachement à un parti en vue de bénéficier d'un financement public
Documents relatifs à la propagande électorale :
- Tableau des quantités de bulletins de vote et de circulaires à imprimer par circonscription pour les législatives 2022
- Déclaration de subrogation pour le 1er et le 2nd tour (cet acte permet le versement des remboursements de directement aux prestataires)
- Tableau relatif aux affiches électorales et à leur remboursement
- Arrêté fixant les dates, les heures, et les lieux pour le dépôt de la propagande électorale
- Arrêté fixant le prix de remboursement des documents électoraux
- Liste des panneaux d'affichage
- Arrêté de constitution de la commission de propagande
Désignation du mandataire financier :
- Procédure pour déclarer une asso financement électorale
- Désignation et accord du mandataire financier