Etrangers dans les Hauts-de-Seine

Saisir les services de l'État

NATURALISATION

 

Toutes les démarches pour faire une demande de naturalisation doivent être réalisées à la préfecture de Nanterre, dès lors que vous résidez dans une commune des Hauts-de-Seine.


INFORMATIONS GENERALES :
Avant de déposer un dossier, merci de vérifier que la période de validité de votre titre de séjour n’est pas expirée et que l’adresse qui y est inscrite est celle de votre domicile dans les Hauts-de-Seine.


Niveau de langue française B1 oral et écrit. Dorénavant, pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit.

Pour toute information sur les attestations B1 TCF/TEF, sur les attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans un pays francophone ou sur les certificats médicaux pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici


DEMARCHES A SUIVRE POUR DEPOSER UN DOSSIER

Naturalisation par décret :

Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans les Hauts-de-Seine:

Déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Les dossiers transmis à la préfecture par mail ou par courrier ne seront pas traités.

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la remise de votre décret de naturalisation, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le sitehttps://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation

La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien.

ATTENTION : si vous avez déjà déposé en préfecture un dossier de demande de naturalisation par décret et que vous disposez d’un numéro de dossier, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Conseils pour un traitement rapide et efficace de votre dossier en ligne :

-          Consultez régulièrement votre espace personnel dans l’ANEF, afin de voir si vous n’avez pas reçu de message de l’administration concernant votre demande de naturalisation. En effet, normalement, en cas de demande d’information ou de document complémentaire faite par l’administration, vous recevez une notification sur votre boite mail vous invitant à vous rendre sur votre espace personnel. Ce mail atterrit parfois dans les SPAM ou indésirables. Soyez vigilants.

-          Pour déclarer un changement de situation (déménagement, naissance, mariage, divorce, travail etc.), uniquement pour ceux qui ont déjà reçu le récépissé de complétude, merci de nous en informer par mail à l’adresse pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr en indiquant dans l’objet de votre mail votre NOM, prénom et votre numéro de dossier. Pour l’instant, ces changements de situation ne peuvent pas être déclarés via votre espace personnel dans l’ANEF.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner, notamment si vous rencontrez une difficulté technique :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Le Point d’accueil numérique (PAN) de la préfecture de Nanterre, où du matériel informatique est mis à votre disposition, uniquement pour les personnes non-équipées ou pour celles qui ne maîtrisent pas l’outil informatique ou qui rencontrent un problème technique pour déposer leur dossier. Un agent pourra vous accompagner dans la prise en main de la téléprocédure. Attention – toute demande faite dans un autre but ne sera pas traitée. Pour demander un rendez-vous, adressez un mail à l’adresse pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr , en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez venir au point numérique. Pour venir au PAN en cas de problème technique rencontré, vous devez démontrer que vous avez déjà saisi le CCC mais qu'il n'est pas en mesure de vous apporter une solution (échanges de mail etc.). Le PAN est ouvert le lundi et le mercredi de 10h à 12h.

Si la prise de contact avec le CCC et le passage au PAN n'ont pas permis de résoudre votre problème car le blocage informatique rencontré est insurmontable, le dépôt de votre dossier pourra alors exceptionnellement se faire sous la forme d'un dossier papier. Un responsable du service prendra contact avec vous à cet effet.

Pour en savoir plus sur les conditions d'accès à la nationalité française par décret :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Naturalisation par déclaration – mariage :

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien.

Naturalisation par déclaration – ascendant ou fratrie de français

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – ascendant et fratrie de français :

- Ascendant de français – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430

- Fratrie de français – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien.


BON A SAVOIR :

  • Les attestations linguistiques délivrées par l’OFII ne constituent pas une preuve d’obtention d’un diplôme de niveau B1.
  • Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour l'accès à la nationalité française" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour 3 items sur 4 (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.
  • Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour la carte de résident" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour chaque item du test (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.
  • Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure.
  • Les actes d’état civil et les casiers judiciaires étrangers n’ont pas de date limite de validité. En revanche, les actes d’état civil français doivent être datés de moins de 3 mois.
  • En cas de divorce, vous devez fournir l’original de l’acte de mariage et de l’acte de divorce (jugement ou acte notarié), même si vous êtes remarié.
  • Si vous êtes algérien, vous devez fournir l'acte d'état civil en langue arabe (formulaire EC7 pour les actes de naissance et formulaire EC1 pour les actes de mariage) et
                - soit l'acte en version française délivré par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre
                - soit la traduction en France par un traducteur agréé de l'acte en langue arabe
    Si l'un de ces actes manque, votre dossier sera rejeté au guichet.

 Vous avez une question ? Envoyez un message à : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr


Foire aux questions

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