Foire aux questions : Séjour préfecture de Nanterre

FAQ Séjour des étrangers - démarches à Nanterre

Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur les démarches concernant le séjour des étrangers à la préfecture de Nanterre :

Sommaire :

I. Renseignements généraux (questions 1 à 9) :
1) Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je effectuer mes démarches ?
2) Quelles démarches sont effectuées au bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre ?
3) Quelle démarche dois-je effectuer, si je viens d’emménager dans l’une des communes situées dans l’arrondissement de la préfecture Nanterre ?
4) Comment accéder à la démarche qui me concerne sur le site Internet de la préfecture de Nanterre ?
5) Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande de titre de séjour ?
6) Une fois mon dossier complet, puis-je l’envoyer par courrier à la préfecture ?
7) Quelles sont les différentes étapes de ma demande ?
8) Quand puis-je demander le renouvellement de mon titre de séjour ?
9) Comment suivre l’avancement de mon dossier ou obtenir un renseignement ?

II. Concernant la prise de rendez-vous (questions 10 à 16) :
10) Comment fonctionne le module de prise de rendez-vous par internet ?
11) Je souhaite prendre un rendez-vous pour la remise d’un titre ou d’un document mais le message suivant apparaît : "Vérification de disponibilité : Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de réservation. Veuillez recommencer ultérieurement"
12) Comment être sûr que mon rendez-vous est bien enregistré ?
13) Peut-on se faire représenter à un rendez-vous ?
14)  Dois-je prendre un nouveau rendez-vous  sur le module internet si je me présente au pré-accueil avec une pièce manquante dans le dossier ?
15) Je souhaite  effectuer les démarches pour mon conjoint et moi, dois-je prendre un ou deux rendez-vous ?
16) Dois-je prendre un rendez-vous pour effectuer un changement d’adresse, un changement d’état civil ou un duplicata ?

III. Concernant les pièces justificatives (questions 17 à 21):
17) Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil étranger ?
18) Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil français ?
19) Je suis hébergé par un tiers (particulier), dois-je fournir des pièces complémentaires ?
20) Ma quittance de loyer manuscrite vaut-elle justificatif de domicile ?
21) Comment renouveler mon premier récépissé de demande de carte de séjour ?

IV. Concernant les étudiants (questions 22 à 31):
22) Comment solliciter une carte de séjour portant la mention « Étudiant » ?  
23) Comment changer de statut (« Étudiant » à « Salarié ») ?        
24) Comment solliciter l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ?
25) Puis-je solliciter une carte de séjour portant la mention « Étudiant » en fournissant ma préinscription dans un établissement d’enseignement supérieur français ?
26) En tant qu’étudiant, comment puis-je prouver que je dispose de moyens d’existence suffisants ?
27) En tant qu’étudiant, dois-je fournir le certificat médical délivré par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ?
28) En tant qu’étudiant, comment prouver la réalité et le succès des études entreprises ?
29) En tant qu’étudiant, dans quel cas dois-je fournir l’accord de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ?
30) En tant qu’étudiant redoublant/défaillant aux examens, dois-je fournir des pièces complémentaires ?
31) En tant qu’étudiant, je change de domaine d’études/j’entame un nouveau cursus, dois-je fournir des pièces complémentaires ?

V. Concernant l’immigration professionnelle (questions 32 à 33) :
32) Je détiens une carte de séjour portant la mention « Salarié » ou « Travailleur temporaire ». Comment renouveler mon titre ?
33) Je suis titulaire de l’un des titres de séjour suivants : « Salarié », « passeport talent – salarié qualifié », « passeport talent – carte bleue européenne ». Puis-je changer librement d’employeur ?

VI.L’attestation de prolongation de l’instruction prolonge t’elle mes droits ? Permet-elle de travailler ?

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I/ Renseignements généraux (questions 1 à 9) :

1) Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je effectuer mes démarches administratives ?

Vous devez  obligatoirement résider dans l’une des communes situées dans l’arrondissement de Nanterre pour pouvoir faire vos démarches à la préfecture de Nanterre.

 Voici la liste des communes situées dans l’arrondissement de Nanterre :

 

 Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de la sous-préfecture d’Antony ou de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, en fonction de votre lieu d’habitation.

 

2) Quelles démarches sont effectuées au service du séjour des étrangers de  la préfecture de Nanterre ?

Vous pouvez effectuer les démarches suivantes au service du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre:  cliquez ici

 

3) Quelle démarche dois-je effectuer, si je viens d’emménager dans l’une des communes situées dans l’arrondissement de la préfecture Nanterre ? 

Si vous venez d’emménager récemment dans l’une des communes situées dans l’arrondissement de la préfecture de Nanterre (voir question 1), vous devez effectuer le changement d’adresse sur votre carte de séjour, cliquez ici

 Attention : Si votre titre de séjour expire dans les 3 mois, votre demande de changement d’adresse ne sera pas prise en compte, car il conviendra de vous orienter vers une démarche de renouvellement du titre de séjour.

4) Comment accéder à la démarche qui me concerne sur le site Internet de la préfecture de Nanterre ?

Pour accéder aux démarches que vous pouvez faire à la préfecture de Nanterre cliquez ici

Attention : Tous les rendez-vous proposés par le bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre sont gratuits.
Les sites proposant des rendez-vous payants n’ont aucun lien avec la préfecture de Nanterre et ne sont pas des sites publics officiels.

5) Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande de titre de séjour ?

Pour accéder aux listes de pièces à fournir relatives aux démarches possibles au bureau du séjour des la préfecture de Nanterre, cliquez ici

6) Une fois mon dossier complet, puis-je l’envoyer par voie postale à la préfecture ?

Sauf  si vous souhaitez demander pour la première fois une carte de résident (carte de 10 ans), il n’est pas possible d’envoyer votre dossier par la voie postale. Pour connaitre les modalités de dépôt de dossier, cliquez ici
Attention : les dossiers qui ne relèvent pas de la procédure d’envoi par la voie postale ne seront pas pris en compte.

7) Quelles sont les différentes étapes de ma demande ?

• Vous assurer que vous relevez bien de l’arrondissement de Nanterre (voir question n° 1) ;
• Constituer un dossier complet de demande, à l’aide de la liste des pièces à fournir (voir question n°5) ;
• Déposer votre dossier complet  de demande de carte de séjour selon la modalité adéquate de dépôt de votre demande (voir question n°4) ;
• Après la vérification par la préfecture que votre dossier est complet, la préfecture vous adresse une convocation pour la prise de vos empreintes digitales ainsi que la remise d’un récépissé de demande de carte de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour, en fonction de vote situation ;
• L’administration prend ensuite une décision qui peut être favorable ou défavorable.Les décisions défavorables sont envoyées à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• En cas de décision favorable, vous recevez un SMS ou un mail vous informant que le titre ou le document de séjour est prêt (carte de séjour, titre de voyage pour réfugié, document de circulation pour étranger mineur) ;
• Vous devez ensuite prendre un rendez-vous pour la remise du titre de séjour, cliquez ici

8) Quand puis-je demander le renouvellement de mon titre de séjour ?

Le renouvellement de votre titre de séjour doit obligatoirement être sollicité dans les trois mois avant sa date de fin. Toute demande formée dans un délai supérieur à trois mois ne sera pas considérée comme prioritaire.

9) Comment suivre l’avancement de mon dossier ou demander un renseignement ?

Contactez nous via  le formulaire en ligne avec les informations suivantes : 

- Le numéro étranger, à 10 chiffres ou F + 9 chiffres, qui figure sur votre titre de séjour, votre vignette OFII ou votre récépissé (sauf les premières demandes) ;

- Vos nom et prénom ainsi que votre date de naissance.

En l'absence de ces renseignements, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande.

II. Concernant la prise de rendez-vous (questions 10 à 16) :

10) Comment fonctionne le module de prise de rendez-vous sur Internet ?

Le module de prise de rendez-vous sur Internet donne accès aux rendez-vous suivants :

• Remise de titre de séjour ou d’un document de voyage pour réfugié cliquez ici

11) Je souhaite prendre un rendez-vous pour la remise d’un titre mais le message suivant apparaît : "Vérification de disponibilité : Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de réservation. Veuillez recommencer ultérieurement"

Ce message signifie que le planning est complet, il a bien été mis en ligne mais toutes les plages disponibles ont déjà été réservées. Veuillez recommencer ultérieurement. De nouveaux rendez-vous sont régulièrement mis en ligne.

Il est inutile de vous déplacer sans rendez-vous en préfecture. Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.

12) Comment être sûr que mon rendez-vous est bien enregistré ?

Lorsque vous réservez une plage horaire sur le planning des rendez-vous sur Internet, il vous est demandé de renseigner votre adresse e-mail.  Il est très important de donner une adresse e-mail valide et accessible rapidement, car une fois la réservation effectuée en ligne, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée.

Pour  confirmer votre rendez-vous, vous recevez un e-mail à l’adresse que vous avez fournie, contenant un lien qui vous permet de confirmer votre réservation. Vous disposez alors d’un délai court pour confirmer votre rendez-vous.

Attention : 
Si vous ne confirmez pas votre rendez-vous dans les délais, le rendez-vous n’est pas enregistré, et votre plage horaire réservée est de nouveau disponible pour d'autres usagers.
De même, si vous n’avez pas reçu d’e-mail à l’adresse indiquée, le rendez-vous ne peut pas être confirmé et n’est donc pas enregistré.
Assurez-vous donc d’avoir bien orthographié votre adresse e-mail, et pensez à consulter les dossiers « spam » ou « courrier indésirable »  de votre messagerie en cas d’absence d’e-mail de confirmation.

13) Peut-on se faire représenter à un rendez-vous ?

Les demandes sont en principe individuelles. De ce fait, le titulaire du rendez-vous doit se présenter personnellement au bureau du séjour des étrangers, une vérification de son identité étant systématiquement effectuée au guichet par la prise de ses empreintes digitales et la présentation d’un passeport (biométrique) en cours de validité.

Cependant, exceptionnellement, pour un motif médical impérieux justifiant l’impossibilité de se déplacer pour une durée indéterminée, le titulaire du rendez-vous peut se faire représenter par un mandataire (par exemple un avocat). Le mandataire doit être en situation régulière, disposer d’un titre valide et justifier d’un mandat écrit et signé par le titulaire du rendez-vous.

14)   Dois-je prendre un nouveau rendez-vous sur le module Internet si une pièce manque à mon dossier le jour du rendez-vous ?

Non. En cas de dossier incomplet, la préfecture vous adresse une demande de pièce complémentaire.

Attention : toute demande de pièce complémentaire non satisfaite fera l’objet, après une mise en demeure écrite, d’une décision de refus de la part de l’administration.

15) Je souhaite  effectuer les démarches pour mon conjoint et moi, dois-je prendre un ou deux rendez-vous ?

Les demandes sont individuelles et les rendez-vous nominatifs. Il faut  prendre 2 rendez-vous distincts, si possible le même jour.

16) Dois-je prendre un rendez-vous pour effectuer un changement d’adresse, un changement d’état civil ou un duplicata ?

Non. Vous devez déposer votre dossier de demande de carte de séjour  par voie dématérialisée sur le site Internet : cliquez ici

III. Concernant les pièces justificatives (questions 17 à 21):

17) Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil étranger ?

Les actes d’état civil étrangers sont acceptés sans durée de validité, tant qu’ils correspondent à la situation réelle de l’usager.
Ils doivent néanmoins être traduits si l’acte est rédigé en langue étrangère. L’original de la traduction devra être présenté.

18) Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil français ?

Les actes d’état civil français doivent en principe dater de moins de 3 mois.

19) Je suis hébergé(e) par un tiers (un particulier), dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Lorsque vous êtes hébergé par un tiers, qui est un particulier, vous devez fournir, en plus du justificatif de domicile à votre nom, l’original de l’attestation d’hébergement rédigée par l’hébergeant  ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité ou sa carte de séjour en cours de validité.

Attention :
Si l’hébergeant ne possède pas la nationalité française, il faut impérativement produire la copie d’un titre de séjour en cours de validité, le passeport ne suffit pas. Enfin, vous devez vous assurer que l’adresse figurant sur la carte de séjour de l’hébergeant est la même que celle sur les autres justificatifs. A défaut, votre hébergeant devra fournir un justificatif de domicile avec la bonne adresse.

20) Une quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier suffit-elle pour justifier de domicile ?

Non. La quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier doit toujours être accompagnée du contrat de bail.

21) Comment renouveler mon premier récépissé de demande de carte de séjour ?

Pour renouveler votre premier récépissé de demande de carte de séjour, cliquez ici

IV. Concernant les étudiants (questions 22 à 31):

22) Comment solliciter une carte de séjour portant la mention « Étudiant » ?

Pour solliciter une  première carte de séjour « étudiant »,  cliquer ici

Pour renouveler votre carte de séjour « étudiant », cliquer ici 

23) Je suis étudiant, comment puis-je obtenir un titre de séjour en qualité de salarié ?

Le changement de statut d’étudiant à salarié doit être sollicité avec une carte de séjour ou une autorisation Provisoire de Séjour (APS) en cours de validité. Pour consulter la liste des pièces à fournir, cliquer ici 

Pour déposer votre dossier complet de demande de changement de statut vers salarié ou « travailleur temporaire » cliquer ici 

24) Comment solliciter une carte de séjour ou une autorisation provisoire de séjour (APS) pour la recherche d’un emploi ou la création d’une entreprise?

La carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou l’APS doit être sollicitée par un étudiant disposant déjà d’un titre de séjour en cours de validité ;

L’APS autorise à voyager.

Pour déposer votre dossier de demande de carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou d’autorisation provisoire de séjour cliquez ici

25) Puis-je solliciter une carte de séjour en qualité d’étudiant en fournissant ma préinscription dans un établissement d’enseignement supérieur français ?

Dès le dépôt de votre demande, vous devez fournir une attestation d’inscription définitive dans un établissement d’enseignement français.

 

26) En tant qu’étudiant, comment puis-je prouver que je dispose de moyens d’existence suffisants ?

Vous devez fournir vos 3 derniers relevés de compte bancaire. Si vous êtes pris en charge financièrement par un tiers, vous devez joindre, sa pièce d’identité en cours de validité, ses 3 derniers relevés de compte, une attestation de prise en charge rédigée par ses soins et son dernier avis d’imposition.

Attention : tous les documents doivent être établis en français, et les sommes d’argent apparaissant sur le compte bancaire doivent être en euros.

27) En tant qu’étudiant, dois-je fournir le certificat médical délivré par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ?

Les étudiants sont dispensés de fournir le certificat médical délivré par l’OFII.

28) En tant qu’étudiant, comment prouver la réalité et le succès des études entreprises ?

Cette preuve s’établit par l’un des documents suivants : un diplôme ou une attestation de réussite délivrée par le jury ou le relevé de notes fourni par votre établissement et une attestation d’assiduité. Ces documents doivent être à jour (par exemple, fournir une attestation d’assiduité correspondant au semestre en cours). Le diplôme doit être fourni au plus tard au moment de la remise du titre de séjour en préfecture.

Les documents en version numérique doivent impérativement comporter le cachet de l’établissement.

29) En tant qu’étudiant, dans quels cas dois-je fournir l’accord du service de la main d’œuvre étrangère ?

L’accord  du service de la main d’œuvre étrangère doit intervenir préalablement au dépôt de votre demande en préfecture dans les cas suivants :

-          vous avez conclu un contrat de professionnalisation ;

-          vous avez conclu un contrat d’alternance ;

-          vous avez conclu un contrat dont le volume horaire dépasse 964 heures par an.

Pour solliciter un accord de travail auprès du service de la main d’œuvre étrangère, cliquez ici

30) En tant qu’étudiant redoublant/défaillant aux examens, dois-je fournir des pièces complémentaires ?

En cas de redoublement ou de défaillance aux examens, vous devez fournir en plus une lettre d’explication sur les raisons de votre redoublement ou de votre défaillance.

31) En tant qu’étudiant, je change de domaine d’études/j’entame un nouveau cursus, dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Si vous changez de domaine d’études ou débutez un nouveau cursus, vous devez accompagner votre demande d’une lettre d’explication qui établit la cohérence de votre parcours.

V. Concernant l’immigration professionnelle (questions 32 à 34) :

 32)  Comment solliciter une première carte de séjour portant la mention « Salarié » ou « Travailleur temporaire » ou comment renouveler un titre de séjour portant ces mentions ?

Pour solliciter une autorisation de travail préalable auprès du service de la main d’œuvre étrangère, cliquez ici

Algérien uniquement : pour déposer votre dossier de première demande de carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »), cliquez ici

Pour déposer votre dossier de demande de changement de statut vers une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »,  cliquez ici 

Pour déposer votre dossier de demande de renouvellement d’une carte de séjour mention « salarié » ou « travailleur temporaire », cliquez ici (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-carte-salarie-travailleur-temporaire)

Attention :
Il n'est pas possible de déposer votre dossier sur place sans rendez-vous ou d'obtenir un rendez vous par mail ou d'envoyer son dossier par voie postale. 

 

33) Je suis titulaire de l’un des titres de séjour suivants « salarié », « passeport talent – salarié qualifié », « passeport talent – carte bleue européenne ». Puis-je changer librement d’employeur ?

Oui, il est possible de changer librement d’employeur, sans condition.

VI.L’attestation de prolongation de l’instruction prolonge t’elle mes droits ? Permet-elle de travailler ?

Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez en ligne attestation de prolongation d'instruction. Pour cela, connectez vous sur votre compte «  démarches simplifiées », cliquez sur le dossier traité puis l’onglet messagerie.

Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour pour maximum trois mois. Cela n’est par contre pas le cas de la simple attestation de dépôt.