ELOIGNEMENT/DEPART VOLONTAIRE

Sortants de prison

Pour les personnes incarcérées ou récemment sorties de détention et souhaitant solliciter un titre de séjour (1ère demande ou renouvellement) :
Vous devez envoyer votre dossier par courrier ( liste des pièces ainsi que la fiche de renseignements à télécharger ici ) à l’adresse suivante :

Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction des migrations et de l’intégration
Bureau des examens spécialisés et de l’éloignement
USP
167/177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex

Cette démarche est valable quelle que soit votre commune de résidence dans le département des Hauts-de-Seine.

Départ volontaire

Si vous faites l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière avec rétention de votre document d’identité et que vous souhaitez exécuter cette mesure, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : pref-depart-volontaire@hauts-de-seine.gouv.fr , en joignant impérativement une copie de votre obligation de quitter le territoire français et du billet d’avion.

Vous pouvez à défaut vous présenter en salle 3 de la Préfecture à Nanterre – guichet 9,  du lundi au jeudi, de 9h à 12h, muni des mêmes documents.

Attention : un délai d’une semaine minimum avant la date de départ est exigé pour les aéroports d’Orly et Roissy-Charles de Gaulle et trois semaines pour l’aéroport de Beauvais, afin que vos documents puissent y être acheminés.

Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’éloignement que vous avez spontanément exécutée et que vous souhaitez apporter à l’administration la preuve de votre départ, vous devez envoyer par mail à l’adresse pref-depart-volontaire@hauts-de-seine.gouv.fr le scan de votre mesure d’éloignement et la preuve de son exécution (billet d’avion, cachets apposés sur le passeport par la police aux frontières).

Retour volontaire aidé

Conformément à l’article L. 331-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une aide au retour pour vous et votre famille.

Pour connaitre les conditions, il faut vous présenter à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, au 221 avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.

Téléphone : 01 41 17 73 56
Mail : retour.montrouge@ofii.fr
Site internet : www.retourvolontaire.fr