NATURALISATION

 

Attention – Afin de simplifier et de faciliter le dépôt des demandes de naturalisation par décret, la préfecture met en place à partir du mois de juin 2021 un nouveau téléservice. Il vous permettra d'effectuer les démarches en ligne 7 jours sur 7 depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer. Vous pourrez directement déposer votre dossier via un logiciel facile d’accès qui sera mis en ligne.
 
 Pour que cette modernisation se fasse dans les meilleures conditions et afin de traiter les dossiers déjà déposés avant sa mise en oeuvre, la préfecture interrompt la prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes d'acquisition de la nationalité française par décret. Nous sommes conscients de la gêne occasionnée mais nous vous invitons à patienter et à finaliser vos dossiers pendant ce temps (liste des pièces nécessaires ci-dessous).
 
 Pour rappel, les actes d’état civil et les casiers judiciaires étrangers n’ont pas de date limite de validité. Seuls les actes d’état civil français doivent être datés de moins de 3 mois.
 
 Des informations supplémentaires seront prochainement mises à votre disposition.
 


Toutes les démarches pour faire une demande de naturalisation doivent être réalisées à la préfecture de Nanterre, quelle que soit la ville dans laquelle vous habitez.


INFORMATIONS GENERALES :

Pour déposer un dossier à la préfecture de Nanterre, vous devez résider dans les Hauts-de-Seine.
Avant de déposer un dossier, merci de vérifier que la période de validité de votre titre de séjour n’est pas expirée et que l’adresse qui y est inscrite est celle de votre domicile dans les Hauts-de-Seine.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne via le site internet suivant : http://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp  

www.hauts-de-seine.gouv.frwww.hauts-de-seine.gouv.fr

Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence - covid19.

Certains professionnels se sont mobilisés et se sont particulièrement exposés pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et permettre la continuité de la vie de la Nation. Parmi eux se trouvent de nombreuses personnes étrangères.L’État souhaite reconnaître l’engagement de ces personnes exerçant une activité particulièrement exposée pendant la période d’urgence sanitaire en facilitant et en accélérant le traitement de leur dossier d’accès à la nationalité française.

Pour vérifier les conditions à remplir pour bénéficier de cette mesure, cliquez ici

Une liste indicative des secteurs d’activités ou des métiers concernés est mise à votre disposition. Vous devrez justifier d’une activité durant cette période en produisant une attestation dûment complétée ainsi qu’un contrat de travail et des bulletins de salaire attestant de votre engagement.
Pour les personnes concernées, merci de transmettre ces éléments par mail à l'adresse pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr , en mettant dans l'objet du mail : COVID + Nom + Prénom + n° étranger.
En fonction de votre situation, un rendez-vous pourra vous être accordé en priorité.

Si vous avez déjà déposé votre dossier à la préfecture des Hauts-de-Seine, ou si votre dossier a été transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval – 44404 REZE Cedex ou sur la boîte de messagerie sdanf-accueil@interieur.gouv.fr ), vous êtes invités à vous signaler auprès des services concernés en produisant les pièces justificatives.


Niveau de langue française B1 oral et écrit. Dorénavant, pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit.

Pour toute information sur les attestations B1 TCF/TEF, sur les attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans un pays francophone ou sur les certificats médicaux pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici


DEMARCHES A SUIVRE POUR DEPOSER UN DOSSIER

Naturalisation par décret :

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par décret : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Naturalisation par déclaration – mariage :

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

Naturalisation par déclaration – ascendant ou fratrie de français

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – ascendant et fratrie de français :

- Ascendant de français – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430

- Fratrie de français – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

Article 2 – accord franco-algérien

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/15528


BON A SAVOIR :

  • Les attestations linguistiques délivrées par l’OFII ne constituent pas une preuve d’obtention d’un diplôme de niveau B1.
  • Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour l'accès à la nationalité française" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour 3 items sur 4 (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.
  • Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour la carte de résident" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour chaque item du test (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.
  • Si vous avez perdu l’original de votre diplôme français, vous pouvez fournir une attestation de réussite de moins d’1 an. Ce document doit être demandé à l’établissement qui a délivré votre diplôme.
  • Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure.
  • Les actes d’état civil et les casiers judiciaires étrangers n’ont pas de date limite de validité. En revanche, les actes d’état civil français doivent être datés de moins de 3 mois.
  • En cas de divorce, vous devez fournir l’original de l’acte de mariage et de l’acte de divorce (jugement ou acte notarié), même si vous êtes remarié.
  • Si vous êtes algérien, vous devez fournir l'acte d'état civil en langue arabe (formulaire EC7 pour les actes de naissance et formulaire EC1 pour les actes de mariage) et
                - soit l'acte en version française délivré par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre
                - soit la traduction en France par un traducteur agréé de l'acte en langue arabe
    Si l'un de ces actes manque, votre dossier sera rejeté au guichet.

 Vous avez une question ? Envoyez un message à : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr


Foire aux questions

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