NATURALISATION

 

Attention – Toutes les démarches pour faire une demande de naturalisation doivent être réalisées à la préfecture de Nanterre, quelle que soit la ville dans laquelle vous habitez.


INFORMATIONS GENERALES :

Pour déposer un dossier à la préfecture de Nanterre, vous devez résider dans les Hauts-de-Seine.
Avant de déposer un dossier, merci de vérifier que la période de validité de votre titre de séjour n’est pas expirée et que l’adresse qui y est inscrite est celle de votre domicile dans les Hauts-de-Seine.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne via le site internet suivant : http://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp  

Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence - covid19.

Certains professionnels se sont mobilisés et se sont particulièrement exposés pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et permettre la continuité de la vie de la Nation. Parmi eux se trouvent de nombreuses personnes étrangères.

L’État souhaite reconnaître l’engagement de ces personnes exerçant une activité particulièrement exposée pendant la période d’urgence sanitaire en facilitant et en accélérant le traitement de leur dossier d’accès à la nationalité française.

Pour vérifier les conditions à remplir pour bénéficier de cette mesure, cliquez ici

Niveau de langue française B1 oral et écrit. Dorénavant, pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit.

Pour toute information sur les attestations B1 TCF/TEF, sur les attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans un pays francophone ou sur les certificats médicaux pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici


DEMARCHES A SUIVRE POUR DEPOSER UN DOSSIER

Naturalisation par décret :

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par décret : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Naturalisation par déclaration – mariage :

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

Naturalisation par déclaration – ascendant ou fratrie de français

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – ascendant et fratrie de français :

- Ascendant de français – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430

- Fratrie de français – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

Article 2 – accord franco-algérien

Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/15528


BON A SAVOIR :

  • Les attestations linguistiques délivrées par l’OFII ne constituent pas une preuve d’obtention d’un diplôme de niveau B1.
  • Si vous avez perdu l’original de votre diplôme français, vous pouvez fournir une attestation de réussite de moins d’1 an. Ce document doit être demandé à l’établissement qui a délivré votre diplôme.
  • Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure.
  • Les actes d’état civil et les casiers judiciaires étrangers n’ont pas de date limite de validité. En revanche, les actes d’état civil français doivent être datés de moins de 3 mois.
  • En cas de divorce, vous devez fournir l’original de l’acte de mariage et de l’acte de divorce (jugement ou acte notarié), même si vous êtes remarié.

 Vous avez une question ? Envoyez un message à : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr


Foire aux questions

Prise de rendez-vous

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