BREXIT pour les ressortissants résidents dans l'arrondissement de Nanterre

1-Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique déjà installé en France au 31 décembre 2020

En application de l’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, vous devrez demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ».
Vous disposez toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisque vous n’aurez l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er octobre 2021.

Vous devez donc impérativement déposer votre demande de titre de séjour avant le 1er juillet 2021 sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT/

Après instruction de votre demande, vous recevrez une convocation pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un passeport en cours de validité, le précédent titre de séjour détenu, le cas échéant et de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux).

Pour plus d’information, consultez : https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

2-Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique installé en France après le 31 décembre 2020.

Vous êtes soumis aux dispositions du droit commun et devez obtenir un visa de long séjour.
Consultez les pages relatives à votre situation (immigration familiale, professionnelle ou étudiant) pour connaître les démarches à réaliser en préfecture.

Pour plus d’information, consultez : https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

3-Vous êtes un ressortissant britannique vivant à l’étranger et travaillant en France.

En application de l’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, vous pouvez demander un document de circulation transfrontalier pour effectuer les trajets entre votre domicile situé à l’étranger et votre lieu de travail situé en France ;

  • Pour l’instruction de votre demande, vous devrez fournir par mail uniquement, les documents suivants :

-         un passeport (copie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée sur le territoire national et aux visas) ;

-         une preuve de l’exercice de votre activité professionnelle en France avant le 1er janvier 2021.

  • Cette demande sera à adresser, selon le lieu de votre domicile, à l’adresse mail suivante :

-         si vous relevez de l’arrondissement de Nanterre : pref-brexit-sejour@hauts-de-seine.gouv.fr

-         si vous relevez de l’arrondissement d’Antony : sp-antony-brexit-sejour@hauts-de-seine.gouv.fr

-         si vous relevez de l’arrondissement de Boulogne-Billancourt : sp-boulogne-billancourt-sve-sejour@hauts-de-seine.gouv.fr.

A l’issue de l’instruction de votre demande, vous recevrez une convocation vous invitant à vous présenter en préfecture ou en sous-préfecture afin de finaliser votre dossier.

Pour plus d’information, consultez : https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Pour toutes les questions relatives au droit de séjour, vous pouvez contacter : contact-brexit@interieur.gouv.fr