Changement de statut pour les étrangers résidant dans l'arrondissement de Nanterre
1/ Changement de statut vers un titre Passeport Talent ou famille de passeport talent
2/ Changement de statut vers un titre salarié détaché ICT ou famille de salarié détaché ICT
4/ Changement de statut vers un titre de séjour « salarié » / « travailleur temporaire »
5/ Changement de statut vers un titre Entrepreneur / profession libérale
7/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale
8/ Changement de statut vers toute autre catégorie
ATTENTION : Votre demande de changement de statut doit être effectuée avant l’expiration de votre titre de séjour.
1/ Changement de statut vers un titre Passeport Talent ou famille de passeport talent
1) Demande d'une carte de séjour portant la mention "Passeport talent - création d'entreprise" ou "Passeport talent - projet économique innovant"
A compter du 1er janvier 2022, une procédure particulière existe pour les personnes souhaitant solliciter une carte de séjour portant la mention Passeport talent «Création d’entreprise » ou « Projet économique innovant ».
- Le dépôt des dossiers de demande de carte de séjour concernant ces mentions doitt obligatoirement être précédé d'une demande d'avis effectuée par l'usager, avant sa demande de titre. Cette demande d’avis s’effectue sur les sites suivants :
- Demande d’avis préalable - Passeport talent « création d’entreprise »: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passeport-talent-mention-creation-entreprise
- Demande d’avis préalable - Passeport-talent « projet économique innovant » : https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/46659
- Après instruction par les services du ministère en charge de l’économie, vous devez fournir à l’appui de votre demande de titre de séjour ou visa long séjour l’avis délivré, actant le sérieux du projet de création d’entreprise ou le caractère innovant du projet économique.
- Vous pouvez déposer votre dossier de demande de titre de séjour complet sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
2) Demande d'une carte de séjour portant la mention Passeport talent, autre que "création d'entreprise" ou "projet économique innovant"
Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre. Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
En cas de difficulté technique, veuillez déposer votre demande via le téléservice « démarches simplifiées »
Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.
Plus de détails sur les critères d’éligibilité au passeport talent :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
2/ Changement de statut vers un titre salarié détaché ICT ou famille de salarié détaché ICT
Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées » en cliquant ici
Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°26 en cliquant ici
3/ Changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » ou profession artistique et culturelle
Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cds-passeport-talent-detache-ict-entrepreneur-liberaux
Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°14 et n°18 (liste n°11 pour les ressortissants algériens) en cliquant ici
4/ Changement de statut vers un titre de séjour « salarié » / « travailleur temporaire »
Vous devez déposer votre dossier de demande de changement de statut en cliquant ici
Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies, de 2 photos d’identité ainsi que de votre passeport en cours de validité.
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°03 (liste n°11 si vous êtes algérien) en cliquant ici
5/ Changement de statut vers un titre Entrepreneur / profession libérale
Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées » en cliquant ici
Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°03 en cliquant ici
6/ Changement de statut vers un certificat de résident algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale »
Vous devez déposer votre dossier de demande de changement de statut en cliquant ici
Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé.
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie).
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°11 en cliquant ici
7/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale
Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées » :
Si vous souhaitez solliciter un changement de statut en tant que conjoint de Français, parent d'enfant français, ascendant à charge de Français ou de son conjoint ou enfant étranger de Français, vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour en ligne en cliquant ici : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Si vous souhaitez solliciter un changement de statut vers un titre "vie privée et familiale" sur tout autre motif, vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour en ligne en cliquant ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-un-premier-titre-vpf-sauf-pef-cof
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°01 et n°02 (liste n°12 et 13 si vous êtes algérien / liste n°39 si vous êtes tunisien) en cliquant ici : conserver le lien actuellement présent sur le site
Si vous justifiez de 3 années de mariage, vous pouvez consulter la liste n°38.
8/ Changement de statut vers une autre catégorie
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir en cliquant ici
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante pour exposer votre situation : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contactez-nous