Centres psychotechniques - démarche et liste

 
 
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Divers examens complémentaires peuvent être prescrits au conducteur dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, dont un examen psychotechnique. Dans certains cas, cet examen est obligatoire (demande de permis après annulation ou invalidation, atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne s'accompagnant d'une incapacité totale de travail).

Le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016  portant application de l'article L. 224-14 du code de la route  a étendu cette obligation aux suspensions de permis de conduire d'une durée égale ou supérieure à six mois. Ce décret a également supprimé le mécanisme de l'agrément préfectoral requis pour l'évaluation psychotechnique des conducteurs. L'arrêté du 26 août 2016 modifié relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite   fixe de nouvelles modalités d'habilitation des psychologues chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et détermine les préconisations techniques requises pour les tests utilisés.

L'examen psychotechnique, lorsqu'il est prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est réalisé par un psychologue inscrit au répertoire « Automatisation DEs Listes », ADELI. Cet examen, dont la durée ne peut être inférieure à 40 minutes, comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests destinés à vérifier la bonne adéquation entre les comportements et les habiletés des conducteurs.Il n'est pas pris en charge par l'assurance maladie. Le compte-rendu est transmis, dans un délai qui ne peut excéder 15 jours, à l'usager qui doit le présenter au médecin agréé consultant hors commission médicale ou à la commission médicale.

Toute personne souhaitant organiser ce type d'examen adresse une déclaration aux préfets des départements dans le ressort desquels elle souhaite exercer cette activité

Le formulaire est à télécharger ICI et à renvoyer à : pref-securiteroutiere@hauts-de-seine.gouv.fr

Le préfet met fin à l'exercice de l'activité :

-       Lorsque les préconisations requises pour l'examen, son déroulement et son compte rendu ne sont pas respectées ;

-       Lorsque le déclarant omet de signaler tout changement en lien avec sa situation professionnelle ou son activité dans un délai de quinze jours ;

-       Pour tout autre motif de nature à remettre en cause la fiabilité de l'examen ou les conditions normales de son déroulement.

Les listes des psychologues des Hauts-de-Seine concernés sont téléchargeables sur cette page .