Revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs)
Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente….) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités.
Pour obtenir ce récépissé, vous devez envoyer votre demande par voie postale :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
167/177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre cédex
Pièces à fournir afin de constituer un dossier :
- imprimé cerfa 11733*01 de demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers ;
- copie d'une pièce d’identité en cours de validité ;
- justificatif de l'existence de l'entreprise : soit un extrait d'immatriculation au RCS (extrait Kbis), soit un récépissé du CFE pour les auto-entrepreneurs.
Partager la page