Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023

Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d'élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population,  dans les Hauts-de-Seine c’est 7 sièges de sénateurs qui sont à pourvoir, ceux-ci seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

 Tableau des électeurs sénatoriaux pour le département des Hauts de Seine (version modifiée par le jugement du 22 juin 2023 rendu par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise).

PV et annexe conseil municipal du 9 juin 2023

1)      Annexe élections des délégués des conseillers municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (+1000 habitants)

2)      Annexe désignation des suppléants des délégués de droit des conseillers municipaux en vue de l’élection des sénateurs (+9000 habitants)

3)      PV de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs (+1000 habitants)

Réglementation applicable aux élections sénatoriales de 2023 :

-          Instruction du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

-          Décret du 6 avril 2023 de convocation des électeurs

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère :

https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-senatoriales

Nous contacter : pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr

Liens utiles :

http://www.senat.fr/role/senate.html

https://www.cnccfp.fr/