Cette démarche concerne le pré-examen d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour l'ensemble des usagers du département (arrondissement de Nanterre, Antony et Boulogne-Billancourt).

Afin de solliciter un pré-examen d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, merci de vous connecter sur la plateforme démarches-simplifiées et de remplir le formulaire dédié, accessible par ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pre-examen-aes-nanterre .

Les dossiers déposés selon l'ancienne procédure sont toujours valables et seront étudiés.

La liste des pièces demandées pour une admission exceptionnelle au séjour est indiquée en annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accessible via le site https://www.legifrance.gouv.fr/ ( ou document à télécharger )

L’admission exceptionnelle au séjour n’est pas de plein droit.

Attention : toutes les rubriques doivent être remplies – indiquez NEANT si une rubrique ne vous concerne pas.

Tout envoi postal de la demande de pré-examen dûment accompagnées des pièces jointes nécessaires sera traité de façon non prioritaire.

NB : Les informations renseignées dans le formulaire de pré-examen ont vocation à figurer dans l’application de gestion des dossiers de ressortissants étranger en France (AGDREF) en vertu de l’article L.142-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

 

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Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17146