Comment candidater ? Découvrez pas à pas les principales étapes du financement FEDER ou FSE

 

Préparer sa demande de financement européen

Pour déposer une demande de financement européen FEDER/FSE ou FEADER, il faut formaliser les projets et objectifs mais également s’assurer de l’adéquation avec le cadre réglementaire européen et de la capacité d’implication financière (il est important de noter que les fonds européens interviennent en dernière source de financement).

Il convient aussi de se préparer, en lien avec les services comptables, juridiques et RH, aux audits et contrôles.

Le processus d’instruction

Une fois la demande de financement effectuée, le service instructeur procède comme suit :

  • Vérification de la conformité et de la complétude de la demande d’aide. Si le dossier n’est pas recevable en l’état, il est demandé au porteur de projet de compléter dans un délai de sept jours renouvelable une fois les éléments manquants.
  • Si le dossier est jugé complet, un accusé de réception sera délivré. L’instruction de la demande de financement peut alors débuter.
  • Le service instructeur analyse l’éligibilité et l’opportunité de la demande. Des échanges peuvent être déclenchés par l’instructeur concernant l’éligibilité de la structure, de l'opération, du plan de financement (dépenses et ressources) et des indicateurs prévisionnels renseignés.
  • Une fois la période d’instruction terminée, les dossiers sont présentés en Comité de programmation. A l’issue de ce comité, un courrier de notification est envoyé informant de la décision qui peut être :

               > Favorable : le financement retenu est alors indiqué ;

               > Défavorable ou ajournement : les motifs de refus sont indiqués.

  • Une convention est alors signée pour les projets lauréats. Il s’agit d’un acte juridique engageant les parties prenantes pendant toute sa durée.

 

Pendant toute la vie du projet

Il est important de communiquer sur l’état d’avancement du projet, l’atteinte des objectifs ainsi que sur les changements d’ordre administratif.

Il convient également de respecter les règles de publicité  relatives aux financements européens.

Pour les projets FSE, il faut s’assurer de recenser les informations relatives aux bénéficiaires ou participants du projet afin de permettre l’évaluation des objectifs et la mesure de la performance.

Le paiement du projet

Trois modalités de paiement interviennent au cours de la vie du projet :

  • Une avance peut être versée au démarrage du projet selon l’appréciation du service instructeur.
  • Des demandes d’acompte peuvent être effectuées au cours de la réalisation des opérations du projet, selon les conditions définies par la convention.
  • Le paiement du solde intervient lorsque le projet est totalement réalisé.

Lors d’une demande de paiement, le contrôle de service fait intervient pour déterminer le montant de la subvention qu’il convient de verser.

Préparer les contrôles :

Les contrôles peuvent intervenir pendant la réalisation du projet ou a posteriori.

Deux types de contrôle peuvent être organisés :

  • Des visites sur place. Elles permettent de s’assurer du suivi de la convention, de la réalisation du projet et du respect des obligations de communication. En cas de non respect des termes de la convention, cette dernière peut être résiliée ou modifiée.
  • L’audit d’opération. Réalisé au nom de la commission européenne, il s’agit de contrôle principalement sur pièces pouvant intervenir après toute demande de paiement.

Consultez les appels à projets proposés par la région Ile-de-France dans le cadre du FEDER et du FSE : https://www.europeidf.fr/jai-un-projet/appels-a-projets

Trouvez les appels à propositions de financement de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/find-funding/find-calls-funding-topic_fr