Commission consultative de l’environnement

 

Les Commissions consultatives de l'environnement (CCE) sont chargées de se prononcer sur toute question d’importance relative à l’exploitation ou à l’aménagement d'un aérodrome qui pourrait avoir une influence sur les secteurs affectés par le bruit.

C'est l’outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports.

Elles sont encadrées par les articles L571-13  et R571-70  et suivants du code de l'environnement.
Les commissions consultatives de l'environnement sont créées par arrêté du préfet du département sur le territoire duquel l'aérodrome est situé, à l'exception des aérodromes de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget pour lesquels les CCE sont créées par le préfet de la région d'Ile-de-France. Néanmoins et par subdélégation, les CCE de ces trois aérodromes sont organisées par les préfets respectivement de l'Essonne, du Val-d'Oise, et de la Seine-Saint-Denis.

Les CCE regroupent l’ensemble des acteurs concernés par l’environnement aéroportuaire :

  • les professionnels du secteur aéronautique,
  • les représentants des collectivités locales,
  • les associations de riverains et associations de protection de l’environnement.

La commission peut créer en son sein un comité permanent qui instruit les questions à soumettre à la commission consultative de l'environnement et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission (le préfet), notamment en raison de leur urgence. Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son comité permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome. La commission se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres ou à celle du comité permanent.

Les CCE peuvent émettre des recommandations sur les sujets qui lui sont soumis et/ou saisir l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)