Plan d'Exposition au bruit de l'aérodrome Paris Orly

 

Le plan d'exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Orly a été révisé le 21 décembre 2012.
Il comprend une carte et un rapport de présentation.

L’arrêté et le PEB de l'aérodrome de Paris-Orly approuvé sont accessibles sur ce site ainsi que sur le site Internet de la préfecture du val de Marne  

Le plan d’exposition au bruit (PEB)

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
La transposition de la directive 2002/49/CE dans le droit français est intervenue avec l’ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 et a intégré les dispositions relatives à l’évaluation du bruit dans l’environnement dans les articles L. 572-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions concernant les aérodromes ont été insérées directement dans le code de l’urbanisme (article R. 147-5-1). Ainsi, pour les aérodromes, les cartes stratégiques de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) devront figurer en annexe du rapport de présentation du plan d’exposition au bruit (PEB).

Pour plus d’informations :

Pour en savoir plus, consultez le site www.bruitparif.fr