Plan d'exposition au bruit aéroport Paris Charles de Gaulle

 

Le dernier PEB approuvé pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle date du 3 avril 2007 et est venu abroger celui de 1989.

L’arrêté et le PEB de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle approuvé sont accessibles sur ce site ainsi que sur le site Internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Le plan d’exposition au bruit (PEB)

Le PEB en vigueur a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007 et ses annexes :

Voir la cartographie :

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
La transposition de la directive 2002/49/CE dans le droit français est intervenue avec l’ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 et a intégré les dispositions relatives à l’évaluation du bruit dans l’environnement dans les articles L. 572-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions concernant les aérodromes ont été insérées directement dans le code de l’urbanisme (article R. 147-5-1). Ainsi, pour les aérodromes, les cartes stratégiques de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) devront figurer en annexe du rapport de présentation du plan d’exposition au bruit (PEB).

Le PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 16 novembre 2016.
Vous trouverez ci-dessous le PPBE, les cartes stratégiques de bruit relatives à cet aérodrome ainsi que le rapport de synthèse de la consultation du public concernant l’élaboration du PPBE.

Pour plus d’informations :

Pour en savoir plus, consultez le site www.bruitparif.fr