Carte de bruit des infrastructures ferroviaires de RFF - échéance 1

 

Cette carte arrêtée par le Préfet des Hauts-de-Seine le 3 février 2011 est tenue à la disposition du public en préfecture des Hauts-de-Seine.
Cet arrêté préfectoral DDE-SG/SEU/SE n°2009.135  du 28 septembre 2009 porte approbation de la carte de bruit relative aux infrastructures de RFF dont le trafic est supérieur à 60 000 passages de trains, sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

La carte de bruit stratégique des infrastructures ferroviaires de RFF a été établie pour les indices Lden et Ln sur la base de données de trafic fournies par RFF.
Cette carte comprend :
- 5 documents graphiques, établis au 1/25 000ème, listés ci-après :

  • annexe 1  : carte de type (a)-période journée représentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) par pas de 5 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit ;
  • annexe 2  : carte de type (a)-période nuit représentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) par pas de 5 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit ;
  • annexe 3  : carte de type (b)-représentant les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l’article L.571-10 du code de l’environnement ;
  • annexe 4  : carte de type (c)-période journée représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Lden dépasse 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles ;
  • annexe 5  : carte de type (c)-période nuit représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Ln dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles ;

- Une annexe  donnant l’estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ainsi qu’une estimation de la superficie totale, en kilomètre carré, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A) .
- Une annexe  sous forme de résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.