sur le projet tramway 10 Antony-Clamart

 

Mise à disposition du public
Participation du public pour une demande d’autorisation de défrichement en rapport avec le projet tramway 10 Antony-Clamart
 
Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a sollicité l’autorisation de défrichement d’une surface de 4 ha 34 a 59 ca sur les communes de Châtenay-Malabry et Clamart. Ce défrichement est motivé par le projet de la ligne de Tramway 10 entre la Croix-de-Berny (ANTONY) et Place du Garde (CLAMART).
Une étude d’impact accompagne la demande précitée. Compte-tenu que la superficie à défricher est inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement n’est pas soumis à enquête publique.
Cependant, et en application à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet de l’ouverture de la participation électronique du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les documents annexes sont consultables du jeudi 19 octobre au vendredi 17 novembre 2017 inclus sur le site internet de la Préfecture http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement  et sur support papier aux adresses suivantes:
- Préfecture des Hauts-de-Seine,
Direction de la Réglementation et de l’Environnement
Bureau de l’Environnement et des Installations Classées –
7ème étage – Bureau 7-26
167 à 177 avenue Joliot Curie
92013 – NANTERRE
Dossier consultable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Mairie de Châtenay-Malabry
Direction Générale des Services Techniques et de l’Aménagement
26 rue du Docteur-Le-Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Dossier consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
   
- Mairie de Clamart
Direction des Transports
Place Maurice Gunsbourg
92140 Clamart
Dossier consultable lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30