Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

L'ensemble du dossier ainsi que le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public sont consultables ICI

- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions motivées du commissaire-enquêteur

- Arrêté DCPPAT n°2020 – 76 portant prolongation de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires de Boulogne-Billancourt et Meudon.

- Avis de prolongation d'enquête

- Arrêté DCPPAT n° 2020 – 62 en date du 18 juin 2020 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires des communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

- Avis d'enquête publique