Eau : Arrêtés et Enquêtes publiques - Eau
L'ensemble du dossier ainsi que le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public sont consultables ICI
- Arrêté DCPPAT n°2020 – 76 portant prolongation de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires de Boulogne-Billancourt et Meudon.
- Avis de prolongation d'enquête
- Arrêté DCPPAT n° 2020 – 62 en date du 18 juin 2020 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires des communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.
- Avis d'enquête publique
