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Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Environnement > Eau > Eau : Arrêtés et Enquêtes publiques - Eau > ZAC Seguin Rives de Seine
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Eau : Arrêtés et Enquêtes publiques - Eau

  • ZAC Seguin Rives de Seine
  • Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
  • CHATENAY-MALABRY - ZAC Parc Centrale
  • EOLE 2 - Demande d'autorisation au titre du code de l'environnement (loi sur l'eau)

ZAC Seguin Rives de Seine

Mise à jour le 29/09/2020
 

L'ensemble du dossier ainsi que le registre dématérialisé pour recueillir les observations du public sont consultables ICI


- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions motivées du commissaire-enquêteur


- Arrêté DCPPAT n°2020 – 76 portant prolongation de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires de Boulogne-Billancourt et Meudon.

- Avis de prolongation d'enquête


- Arrêté DCPPAT n° 2020 – 62 en date du 18 juin 2020 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau en application des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine sur les territoires des communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

- Avis d'enquête publique


 
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