SDAGE

 

Consultation du public sur l'eau

A l’issue d’une consultation publique conjointe, le préfet coordonnateur de bassin a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesure (PDM) 2016-2021, et le plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 (PGRI) respectivement par arrêtés du 1er décembre 2015 et du 7 décembre 2015.

Ces plans entrent en vigueur à partir de leur date de publication des arrêtés au journal officiel .

Par ailleurs,  Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 1er décembre 2015, le SDAGE et le PDM approuvés seront tenus à la disposition du public de 9h à 12h et de 14h à 16h :

PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE
Direction de la Réglementation et de l’Environnement
Bureau de l’Environnement et des Installations Classées
7ème étage – Bureau 7-26
167-177, avenue Joliot Curie
92000- NANTERRE

Comme mentionné à l’article 2 de l’arrêté du 7 décembre 2015, le PGRI est consultable au siège de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France, Délégation de bassin Seine-Normandie, 10, rue Crillon 75004 PARIS.
Ces documents sont également disponibles sur l’internet de la DRIEE aux adresses suivantes :