SDAGE

 

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 23 mars 2022 qui a également donné un avis sur le programme de mesures (PDM).
L’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, du 23 mars 2022 approuvant le SDAGE et arrêtant le PDM a été publié au journal officiel le 6 avril 2022

Par ailleurs, conformément à l’article 3 de cet arrêté, ces documents sont tenus à la disposition du public de 9h à 12h et de 14h à 16h :

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement et des installations classées et des enquêtes publiques
7ème étage – Bureau 7-26
167-177, avenue Joliot Curie
92000- NANTERRE

Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la DRIEAT : https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/documents-du-sdage-pdm-2022-2027-a4660.html .