Arrêtés complémentaires d'autorisation 2014

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux, d’autorisation, de prescriptions complémentaires et de réglementation, édictés au cours de l’année 2014 concernant  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement des Hauts-de-Seine, ainsi que les rapports rédigés par l’inspection des installations classées pour chaque arrêté

ETABLISSEMENT COMMUNE OBJET DE L’ARRETE DATE DE L’ARRETE RAPPORT DE
PRESENTATION
DU CODERST
MERSEN GENNEVILLIERS AP prescrivant à la Sté  dans le cadre de
l’action nationale (recherche des émissions
industrielles de substances toxique dans l’air),
des mesures complémentaires sur les rejets
atmosphériques liés à l’utilisation de fours dans l’Ets 		14/01/2014 27/11/2013
COCA COLA CLAMART APC imposant à la Sté la révision de certaines
prescriptions techniques imposées par AP du 13/02/98 		22/01/2014 28/11/2013
RUBIS TERMINAL VILLENEUVE LA GARENNE APC actualisant le tableau de classement
du site et imposant des prescriptions
techniques complémentaires 		10/01/2014 10/10/2013
AALYAH RECYCLAGE BAGNEUX AP portant agrément de la Sté pour une durée
 d’un an (prise en charge, stockage,
dépollution et démontage de véhicules hors d’usage 		10/01/2014 05/11/2013
AGS GENNEVILLIERS AP prescrivant des  conditions
complémentaires/exploitation des entrepôts 		14/02/2014 26/12/2013
MERSEN GENNEVILLIERS APC prescrivant des conditions techniques
complémentaires/instauration
des garanties financières
dans le cadre
de l’exploitation de l’Ets 		19/02/2014 23/12/2013
RENAULT BOULOGNE AP prescrivant à la Sté les mesures de réhabilitation du site BL1-BL2 (squareCom) 09/01/2014 03/12/2013
PHOSALU GENNEVILLIERS AP prescrivant d nouvelles conditions d’exploitation à la Sté concernant l’atelier de traitement de surface 24/02/2014 27/12/2013
REVIVAL GENNEVILLIERS AP portant modification de l’AP DRE 2013-179 du 30/10/2013 – mise en conformité de l’agrément de la Sté pour effectuer son activité de broyage de VHU en tant que centre VHU + respect du cahier des charges défini par l’AM du 02/05/2012 et l’Art. R 543-165 du CE. Agrément PR 0002B 11/03/2014 sans
VLG CHEM VILLENEUVE APC prescrivant à la société des conditions techniques complémentaires concernant l’instauration de garanties financière dans le cadre de l’exploitation de l’Ets 11/04/2014 13/02/2014
OIL France COLOMBES APC prescrivant à la Sté de compléter le diagnostic des sols du 16/04/2010 au droit des terrains occupés par la Sté et à l’extérieur du site et de vérifier la comptabilité de l’état des milieux à l’extérieur du site avec un usage de type non sensible 11/04/2014 17/01/2014
AUBERT ET DUVAL GENNEVILLIERS APC portant abrogation de l’AP du 14/12/2012 ayant imposé à la Sté la recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique au droit du terrain sis 22 Henri Vuillemin 29/04/2014 10/04/2014
LAFARGE GRANULATS GENNEVILLIERS AP actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté 16/05/2014 18/04/2014
PAPREC GENNEVILLIERS APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation des installations 04/06/2014 31/03/2014
SITA GENNEVILLIERS APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation des installations 10/06/2014 11/04/2014
ISOCHEM GENNEVILLIERS APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation des installations 10/06/2014 28/04/2014
REVIVAL GENNEVILLIERS APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation des installations 10/06/2014 31/03/2014
REVIVAL GENNEVILLIERS APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation des installations 10/06/2014 31/03/2014
TAIS CHATILLON APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation des installations 24/06/2014 24/04/2014
SITA REKEM GENNEVILLIERS AP prescrivant des conditions techniques complémentaires concernant le mélange de déchets dangereux dans le centre de transit de déchets 24/06/2014 05/05/2014
COCA COLA CLAMART AP portant modification de l’AP DRE 2014-13 du 22/01/14 imposant la révision de certaines prescriptions techniques imposées à l’AP du 13/02/1998 (exploitation des ICPE) + prise en compte de l’évolution de la réglementation 02/07/2014 sans
MGF GENNEVILLIERS AP prescrivant à la Sté des prescriptions techniques complémentaires concernant les modalités de stockage des cellules 7, 10, et 11 02/07/2014 15/05/2014
RUBIS TERMINAL VILLENEUVE AP instaurant des SUP 01/08/2014 10/06/2014
SOGEPP GENNEVILLIERS AP portant annulation de l’AP du 18/07/14 de MED de la Sté réglementé par AP du 03/10/1995 de respecter le dernier alinéa de la condition 1 de l’Art. 1 de l’AP 2009-153 du 13/11/2006/révision quinquennale de l’étude de dangers 12/08/2014 10/07/2014
TOTAL MARKETIN SERVICES 5ex DPP) GENNEVILLIERS AP imposant à la Sté des prescriptions relatives à la surveillance des eaux souterraines concernant l’ancien terrain ayant servi de dépôt d’hydrocarbure 18/08/2014 05/06/2014
TRA-SABLE GENNEVILLIERS AP prescrivant à la Sté des prescriptions relatives à l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation du centre de traitement des boues de curage des réseaux d’assainissement 19/08/2014 23/05/2014
SITA NANTERRE AP prescrivant des prescriptions complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation de l’Ets 31/07/2014 12/05/2014
ECOPUR GENNEVILLIERS AP prescrivant des prescriptions relatives à l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation du centre de transit et regroupement de déchets dangereux et banals d’assainissement 01/10/2014 10/07/2014
PORTS DE PARIS GENNEVILLIERS AP prescrivant des conditions techniques complémentaires concernant l’exploitation de l’entrepôt D3 16/10/2014 27/06/2014
TRAPIL GENNEVILLIERS AP prescrivant à la Sté des prescriptions relatives à l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation du dépôt pétrolier 16/10/2014 07/07/2014
SNECMA GENNEVILLIERS AP prescrivant des prescriptions complémentaires concernant l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation de l’Ets 16/10/2014 07/07/2014
RUBIS TERMINAL VILLENEUVE AP actualisant le classement des installations et instaurant des prescriptions techniques supplémentaires 06/11/2014 21/07/2014
SIAAP COLOMBES AP actualisant les prescriptions de l’arrêté du 02/12/1999 portant autorisation d’exploitation du SIAAP 06/12/2014 31/07/2014
TOTAL GENNEVILLIERS AP prescrivant une surveillance de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol au droit de l’ancienne station 08/12/2014 06/10/2014
HISPANO SUIZA COLOMBES APC imposant à la Sté des prescriptions relatives à l’instauration de garanties financières 15/12/2014 29/09/2014
RESOCLEAN VILLENEUVE AP imposant de nouvelles conditions d’exploitation concernant les modifications apportées aux installations de nettoyage intérieur et extérieur de citernes et containers industriels 15/12/2014 20/10/2014
SIAAP COLOMBES APC imposant à la Sté des prescriptions relatives à l’instauration des garanties financières dans le cadre de l’exploitation de la station de traitement des eaux usées 17/12/2014 02/09/2014
UNIVAR VILLENEUVE AP imposant à la Sté des prescriptions complémentaires concernant les conditions d’exploitation et les modifications apportées aux installations 22/12/2014 10/10/2014
GENERIS NANTERRE APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires relatif à l’instauration des garanties financières dans le cadre de l’exploitation de l’Ets 09/05/2014 17/02/2014
ALTAIR ISSY ISSY AP DRE 2014-137 du 27/06/14 abrogeant l’AP DATEDE du 5 octobre 2009 autorisant la Sté à exploiter 2 tour de refroidissement 27/06/2014 04/06/2014
LUBRIFIANTS NANTERRE AP imposant à la Sté des prescriptions techniques complémentaire dans le cadre de l’exploitation de son Ets 30/06/2014 24/04/2014
SPECITUBES NANTERRE APC prescrivant à la Sté des conditions techniques complémentaires relatif à l’instauration des garanties financières dans le cadre de l’exploitation de l’Ets 31/07/2014 05/05/2014
TSI ISSY APC l’instaurant des garanties financières que la Ste doit constituer dans le cadre de l’exploitation d’un centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés 21/10/2014  
OIL France St CLOUD AP imposant des mesures de remise en état du terrain 22/10/2014 01/08/2014
IUT VILLE D’AVRAY AP accordant à l’IUT une dérogation à la condition 2.4 de l’AM du 30/06/97 relatif aux prescriptions générale applicables aux ICPE soumises à déclaration (R 2560) 24/10/2014 05/02/2009