Élaboration des PPRT dans le département

 

L’État, représenté par le préfet, est en charge de l’élaboration du PPRT. Il met en œuvre les procédures et conduit l’association et la concertation après en avoir défini les modalités. Sous l’autorité du préfet, les services de l’inspection des installations classées (DREAL) et le service de l’équipement (DDT) sont les principaux services de l’État impliqués dans l’élaboration du PPRT.

L’élaboration des PPRT se fait en associant a minima :

  • la ou les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer ;
  • le ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents ; en matière d’urbanisme et dont le périmètre d’intervention est couvert en tout ou partie par le plan ;
  • les exploitants des installations à l’origine du risque ;
  • la commission de suivi de site (CSS) créée en application de l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement. 

La procédure d'élaboration s'étale sur 18 mois environ. Ensuite, le PPRT est soumis à la procédure d'enquête publique. Puis le plan est approuvé par arrêté préfectoral.

Il existe dans le département des Hauts-de-Seine 3 PPRT en vigueur et un PPRT abrogé.  Vous trouverez les documents relatifs à leur élaboration en consultant le Tableau des arrêtés portant prescription des PPRT dans les Hauts-de-Seine ICI .