Détecter les risques amiante dans les ERP et les IGH

 

Repérage des matériaux et produits :

Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont classifiés de la manière suivante  :

  • la liste A comprend les flocages, calorifugeages et faux-plafonds pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement
  • la liste B comprend les conduits, dalles de sol, panneaux de cloison, toitures, bardages (etc.) où l’amiante est liée à une matrice solide, et pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient lors de travaux
  • la liste C vise les matériaux et produits contenant de l’amiante à rechercher avant démolition (plafonds, revêtements de sol, fours, etc.)

Modalités de repérage

Les modalités de repérage diffèrent selon le type de bâtiment, les parties d’immeubles concernées et la finalité du repérage. Le tableau ci-dessous résume les obligations en matière de repérage de l’amiante dans les IGH et les ERP :

  Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et Établissements Recevant du Public (ERP)
Obligations générales:

Réaliser un repérage des matériaux des listes A et B

Constituer et tenir à jour le « dossier technique amiante » (DTA)

Effectuer des mesures d’empoussièrement (dans certains cas, après travaux)

Obligations en cas de vente: Fournir un état de présence ou d’absence d’amiante constitué de la fiche récapitulative du DTA tenue à jour.
Obligations en cas de démolition: Réaliser un repérage de tous matériaux de la liste C.

Obligations issues des résultats des repérages : Articles R-1334-26 à 1334-29-3 du code de la santé publique  

À l’issue du repérage, le professionnel remet au propriétaire de l’établissement un rapport de repérage contre accusé de réception.

Pour les matériaux de la liste A, il existe trois niveaux d’obligations en fonction de l’état de conservation de l’amiante :

  • Niveau 1 = Évaluation périodique de l’état de conservation tous les 3 ans à compter de la remise du rapport de repérage
  • Niveau 2 = Mesure d’empoussièrement au plus tard 3 mois après la remise du rapport de repérage (la mesure est considérée comme conforme si le taux mesuré est inférieur à 5 fibres d’amiante par litre d’air)
  • Niveau 3 = Travaux de retrait ou de confinement au plus tard 3 ans après la remise du rapport de repérage

Pour les matériaux de la liste B, une évaluation périodique et deux types d’actions correctives peuvent être imposées en fonction de l’état de conservation de l’amiante :

  • Bon état = Évaluation périodique de l’état de conservation tous les 3 ans à compter de la remise du rapport de repérage
  • Mauvais état = Action Corrective de niveau 1 qui consiste en une remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des éléments dégradés
  • Mauvais état = Action Corrective de niveau 2 qui concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation

En savoir plus :

  • Sur les repérages :

Repérage de l'amiante dans les bâtiments
Diagnostic amiante

  • Sur les organismes certifiés pour la réalisation des repérages et de la surveillance de l'amiante dans le bâti :

Annuaire des diagnostiqueurs certifiés pour la réalisation des repérages et surveillance de l’amiante

  • Sur les obligations des propriétaires :

L'amiante dans les bâtiments - Obligations pour les propriétaires - Guide pratique

  • Sur les précautions à prendre concernant le bricolage :

Guide "Bricolage dans votre logement - Attention à l'amiante !"