Les risques couverts

 

Les risques couverts par la garantie "catastrophes naturelles" sont :

  • les inondations et coulées de boue;
  • les inondations consécutives aux remontées de la nappe phréatique ;
  • les phénomènes liés à l’action de la mer ;
  • les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
  • les avalanches ;
  • les séismes.

Les événements non couverts par cette garantie sont :

  • les effets du vent, du gel, de la grêle, du poids de la neige sur les toitures,
  • et tout autre dommage relevant du dispositif commun du droit des assurances.

L' intérêt de la procédure de catastrophe naturelle est d'étendre les clauses d'un contrat d'assurance d'un bien à un risque normalement exclu de la garantie, entraînant ainsi l'indemnisation des dommages subis.

Le financement de l'indemnisation des dommages subis au titre d'une catastrophe naturelle est pris en charge par un fonds d'assurance approvisionné par tous les assurés.