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Accueil > Politiques publiques > Jeunesse, sport > Jeunesse et sport > Réglementation dans le domaine de la jeunesse et des sports > TAM proced

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Réglementation dans le domaine de la jeunesse et des sports

2020_01_14 Dossier d'inscription CAEPMNS 2020
Règlementation des établissements de baignade
SEF 1 A Dossier d'inscription 2019
Déclaration des manifestations publiques de sports de combat_04-2018
Manifestations voies publiques_12-2017
Manifestations VTM12-2017
Logigramme manifestations sportives_12-2017
Complément sur les manifestations sportives
Demande de dérogation BNSSA
Annexe mesures de sûreté
Les incapacités d’exercer l’activité rémunérée ou bénévole d’éducateur sportif
Manifestations nautiques
Demande de dérogation BNSSA_version2017
Annexe III-28 de art A331-36 du code du sport_version2017
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au CAEPMNS
Informations sur la règlementation sportive
Tableau de synthèse Manifestations
Formulaire Cerfa 12699-02
Fiche de signalement obligatoire d'accident grave
Dossier de demande d'agrément
Dossier de déclaration BNSSA
Statuts type
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Les incapacités d’exercer l’activité rémunérée ou bénévole d’éducateur sportif
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TAM proced

> TAM proced - format : PDF - 0,28 Mb

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