ZAC Arc Sportif :

• Avis d'enquête publique unique préalable à l’autorisation unique requise au titre de la loi sur l'eau, à la déclaration d’utilité publique du projet et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation
• arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique unique préalable à l'autorisation unique requise au titre de la loi sur l'eau, à la déclaration d'utilité publique du projet et à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation
• http://enquetepublique-arcsportif-colombes.fr/ (lien direct vers ce site)

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 24 novembre 2017 :

• V1 - Rapport CE-ZAC
• V3.0 - Conclusions motivées Sommaire
• V3.1 - Conclusions motivées EUP
• V3.2- Conclusions motivée Parcellaire
• V3.3- Conclusions motivée Loi sur l'eau
• V2_Rapport_Annexes_COLOMBES