BOULOGNE-BILLANCOURT
Mis à jour le 08/10/2019
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Secteur Paul Bert Aguesseau :
- arrêté de cessibilité du 13/09/2019
- rapport du commissaire enquêteur du 26/02/2019
- arrêté préfectoral du 21/12/2018 d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire du 21/12/2018
- avis d'enquête
Secteur Châteaudun :
- arrêté de cessibilité du 27/09/2019
- rapport et avis du commissaire enquêteur du 20/02/2019 (1/2)
- rapport et avis du commissaire enquêteur du 20/02/2019 (2/2)
- arrêté préfectoral du 21/12/2018 d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire
- avis d'enquête