NANTERRE
Mise à jour le 05/03/2020
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ZAC des Groues :
- Arrêté de déclaration d’utilité publique du projet zac des groues emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Nanterre
- Avis relatif à l'arrêté DUP MECDU ZAC des groues Nanterre
- Rapport CE avec annexes
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Compléments rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- arrêté d'ouverture d'enquête du 22/02/2019
- avis d'enquête
- consultation du dossier d'enquête
- arrêté de cessibilité du 13/12/2019
- Arrêté modifiant arrêté de DUP
Enquête parcellaire complémentaire n°2
- Avis du commissaire enquêteur
- Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2
- Avis d'enquête parcellaire complémentaire n°2
Projet Neuilly-Diderot :
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 21/01/2019 -1/2
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 21/01/2019 -2/2
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