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Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques 2019 (projets) > NANTERRE
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Enquêtes publiques 2019 (projets)

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NANTERRE

Mise à jour le 05/03/2020
 
 
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ZAC des Groues :

  • Arrêté de déclaration d’utilité publique du projet zac des groues emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Nanterre
  • Avis relatif à l'arrêté DUP MECDU ZAC des groues Nanterre
  • Rapport CE avec annexes
  • Conclusions du commissaire enquêteur
  • Compléments rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • arrêté d'ouverture d'enquête du 22/02/2019
  • avis d'enquête
  • consultation du dossier d'enquête
  • arrêté de cessibilité du 13/12/2019
  • Arrêté modifiant arrêté de DUP

Enquête parcellaire complémentaire n°2

  • Avis du commissaire enquêteur
  • Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2
  • Avis d'enquête parcellaire complémentaire n°2

Projet Neuilly-Diderot :

  • rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 21/01/2019 -1/2
  • rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 21/01/2019 -2/2

 
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