Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Courbevoie

Projet de construction de l'ensemble immobilier "MIROIRS":

• arrêté d'ouverture de la participation du public par voie électronique
• avis de participation

Consultation du dossier de participation: http://projet-miroirs-courbevoie.participationdupublic.net

Village Delage - Rue du Moulin des Bruyères

• arrêté de déclaration d'utilité publique du 13 octobre 2021

Village Delage - Secteur Ilot Parc

• arrêté de déclaration d'utilité publique du 18 octobre 2021
• rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• arrêté de déclaration d'utilité publique modificatif du 7 décembre 2021

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