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Enquêtes publiques 2021 (projets)
liste_aptitude_CE_2021_expurgee
NANTERRE
RUEIL-MALMAISON
GRAND-PARIS
BAGNEUX
arrete_DP_mecdu_Bagneux technicentre_SNCF_13_01_2021
MALAKOFF
BOULOGNE-BILLANCOURT
AP_proro_DUP_Chateaudun_Boulogne_Billancourt_11_02_2021
RD7 SURESNES-SAINT CLOUD
VANVES
ISSY-LES-MOULINEAUX
MASSY VALENTON
MEUDON
Dalkia Puteaux-Courbevoie
AP_ouv_PPVE_projet_Miroirs_Courbevoie_29_09_2021
Avis_ouv_PPVE_projet_Miroirs_Courbevoie_29_09_2021
Courbevoie
AP_modif_compo_memb_comm_29sept2021
Projet d'aménagement de la ZAC du Clos
avis_rectif_enq_imp_Gravel_Levallois
AP_ouv_enq_pub_DUP_parc_imp_Gravel_Levallois_24_11_2021
LEVALLOIS-PERRET
MEUDON
Mise à jour le 20/08/2021
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TRANSFERT D'OFFICE VOIRIE-Sentier des Haies
arrêté portant transfert de voies privées - sentier des Haies
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