NANTERRE

EAU :

ZAC DES GROUES - NANTERRE

• Pour consulter le dossier mis en enquête cliquer ici
• Pour déposer vos observations, vous devez envoyer un mail à cette adresse groues-autorisationenvironnementale@enquetepublique.net  
• Arrêté DCPPAT n° 2020 – 186  en date du  22 décembre 2020 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance, au profit de l'établissement public Paris La Défense, de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l'environnement pour  l'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre.
• Avis d'ouverture d'enquête publique
• Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur cliquer ici
• Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021 – 80 en date du 8 juin 2021 portant autorisation environnementale pour l’aménagement de la ZAC des Groues au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur la commune de Nanterre.
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3

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ENQUETES DUP:

ZAC DES GROUES - NANTERRE

• Arrêté de cessibilité n°2021-70 du 2 juin 2021 de la parcelle section AH n°371 sise 365 rue de la La Garenne à Nanterre
• Arrêté de cessibilité du 2 août 2021
• Enquête parcellaire complémentaire n°3

arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2021-125 du 12/09/2021

• procès-verbal et avis motivé du commissaire enquêteur du 25/11/2021

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NEUILLY-DIDEROT

• Arrêté DUP et cessibilité n°2021-142 du 14 octobre 2021
• Arrêté d'ouverture d'enquête du 16 mars 2021
• Avis d'enquête
• Consultation du dossier d'enquête
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Annexes du rapport du commissaire enquêteur

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PARC SUD

• Arrêté du 29 juillet 2021 prorogeant les effets de la DUP prise par AP n°2016-182 du 4 novembre 2016

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GEOTHERMIE :

Projet "Arboretum"

Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique  à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Nanterre présentée par la société SCCV Astre dans le cadre du projet « Arboretum »

• Pour consulter le dossier mis en enquête, cliquer sur ce lien : http://geothermie-arboretum-nanterre.enquetepublique.net

• Pour déposer vos observations sur le registre électronique dédié, envoyez un mail à : geothermie-arboretum-nanterre@enquetepublique.net

• Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2021–128  en date du 16 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique  à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Nanterre présentée par la société SCCV Astre dans le cadre du projet « Arboretum ».
• Avis d'ouverture d'enquête publique
• Rapport du Commissaire enquêteur
• Annexes