AMÉNAGEMENT POUR LE BRAS SECONDAIRE DE LA SEINE A GENNEVILLIERS
Mis à jour le 08/08/2022
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Lien pour accéder au dossier et déposer vos observations sur le registre électronique
- Adresse électronique pour déposer des observations : pref-consultations-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
- Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur + annexes