Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et cessibilité n° 2022-81 du 4 juillet 2022

Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur du 28 mars 2022

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 27/01/2022

Accès au dossier d'enquête publique